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OHADATA D-13-02

L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

OHADATA D-12-29

Les conflits entre normes communautaires : aspects positifs et prospectifs. Lire la suite

OHADATA D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Lire la suite

OHADATA D-06-32

Présentation de l'OHADA : les organes de l'OHADA et les Actes uniformes. Lire la suite

OHADATA D-05-40

Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.