A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32.
Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.
La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom.
Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Gabon, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.
Les éditions Juriscope ont le plaisir de vous annoncer l'édition spéciale d'un coffret composé du volume OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés 2023, ainsi que d'un fascicule regroupant les deux derniers Actes uniformes adoptés. Cet ensemble constitue la mise à jour complète du Code vert.
La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA en collaboration avec les sections Université de l'Atlantique (UA), Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI) et Université Félix Houphouët Boigny (UFHB) de Cocody vous convie à la formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires qu'elle organisera les samedis 07 et 14 septembre 2024 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan sise à Cocody rue Sainte Marie de 09H00 à 17H00.
L'idea è quella di costruire un Ventottesimo Stato Virtuale Europeo con un suo diritto commerciale, e magari domani un suo ordinamento fiscale, e di rendere applicabile dovunque in Europa questo sistema.
Samedi 7 septembre 2024 se tiendra un webinaire sous le thème : « Réflexions sur les objectifs de l'OHADA à la lumières de ceus de l'UEMOA et de la CEDEAO ».
Nous avons le plaisir devous annoncer la parution de l'ouvrage « Droit et Pratique du Recouvrement des Créances et des Voies d'Exécution dans l'espace OHADA » co-édité par les éditions JURIAFRICA et « Les Editions de l'ERSUMA ».
Cette formation intensive de quatre séances de 2 heures chacune (au total 8 heures de formation) est conçue pour explorer les enjeux critiques du droit de la propriété intellectuelle en Afrique.
La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.
À l'initiative de la Dynamique OHADA RDC, présidée par maître Aubin KASONGO, s'est tenue une courte formation sur la signature électronique en droit OHADA et congolais, à Lubumbashi le 29 août 2024.
