L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse
L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA
Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA
L'ouvrage est conçu dans l'intention d'en faire le référentiel le plus complet possible auquel les administrateurs de banque pourront se référer dans l'exercice de leurs responsabilités au quotidien. Il s'adresse également aux dirigeants et cadres de banque, aux commissaires aux comptes en charge du contrôle légal des établissements bancaires, aux formateurs aux métiers de la banque ainsi qu'aux enseignants en banque et finance.
Le samedi 17 avril 2021, en marge d'une formation en droit OHADA organisée par le Cabinet d'avocats Nadine SAYIBA et associés, à l'attention des avocats, magistrats et juristes d'entreprises de Goma et ses environs, il a été procédé à la remise de Codes bleus OHADA au Barreau du Nord-Kivu.
Dans le but de poursuivre ses activités relatives à la promotion du droit OHADA au CONGO Brazzaville, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo) a tenu le 17 avril 2021 au sein de la Commission Nationale de l'OHADA de la République du Congo une Matinée juridique sur le thème : « le pourvoi mixte devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) ».
Le Cabinet SIRE OHADA organise un Visio débat pour présenter l'ouvrage de Mounetaga DIOUF, Juge à la CCJA, Docteur en Droit : Le contentieux sociétaire en droit OHADA.
Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le lundi 19 avril 2021 à la remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan que dirige le Docteur François KOMOIN en sa qualité de 1er Président.
Le Centre d'études de droit (CED), en collaboration avec l'Association des jeunes avocats (AJA), le Laboratoire de droit privé (LDP), l'université des Lagunes et d'autres partenaires, organise un colloque international autour du thème « Côte d'Ivoire : 60 ans de théorie et de pratique du droit ».
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires fait de la nouvelle boussole des modèles économiques son arme de persuasion. A en croire son Secrétaire permanent « la Responsabilité sociétale des entreprises est incontournable ».
Cet ouvrage présente l'articulation entre le droit fiscal et le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en particulier la connexion fiscalo-comptable qui fait référence aux rapports qu'entretiennent le droit fiscal et le droit comptable.
