L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse
L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA
Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université Cheikh Anta Diop, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, et l'Université de Yaoundé II, organise le vendredi 07 octobre 2022, sa 7ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « L'OHADA et les communautés économiques régionales : champs d'intervention et méthodes d'intégration ».
Sur l'estrade de l'édition 2022 des compétitions internationales en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), le Bénin a fière allure grâce à ses talents. La semaine écoulée, les résultats officiels ont distingué le Bénin dans deux différentes compétitions à l'échelle internationale, notamment pour le « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » et pour le Concours « Génies en Herbe OHADA ».
L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar, en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA-OHADA) et la Faculté de Droit, d'Économie-Gestion et de Sciences Sociales de l'Université de Fianarantsoa, vous invitent à l'évènement académique « Intégration régionale, regards croisés », le 13 octobre 2022 à 14h, à l'Amphithéâtre de l'ENMG à Tsaralalàna Antananarivo.
Les meilleurs jeunes étudiants des facultés de droit des programmes de Master dans les universités burundaises ont participé à la 13e édition du Concours International Génie en Herbes OHADA (CIGHO) qui s'est déroulé à Yaoundé au Cameroun du 26 septembre au premier octobre 2022.
Le rideau vient de tomber, ce samedi 1 octobre 2022, sur la 13ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » après une semaine de compétition acharnée mais amicale, qui a vu la participation effective de 16 équipes provenant d'Afrique et d'Europe, avec la présence inédite de la France, du Burundi et du Nigeria.
Le droit OHADA est édicté sous forme d'actes uniformes directement applicables dans les Etats membres. Il s'agit d'un droit des activités économiques imaginé par et pour les africains afin de sécuriser l'environnement juridique des affaires et attirer les investissements étrangers. A cet effet, l'un des défis majeurs du Burundi consiste à développer « une croissance soutenue et inclusive pour une résilience économique et un développement durable ».
L'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de vous inviter au colloque qu'il organise le 5 octobre 2022 à partir de 13h30, à Paris, sur le thème : « Horizons africains de l'arbitrage et médiation ». Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.
Sur l'estrade de l'édition 2022 des compétitions internationales en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), le Bénin a fière allure grâce à ses talents. La semaine écoulée, les résultats officiels ont distingué le Bénin dans deux différentes compétitions à l'échelle internationale, notamment pour le « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » et pour le concours « Génies en Herbe OHADA ».
Le samedi 24 septembre 2022, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO) a effectivement tenu, à la salle American Corner du Campus 2 de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké à partir de 09h30, le quatrième séance de formation des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique.
