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Doutrina

OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Ler mais

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-22-23

Haro des preneurs sur le pas de porte dans le bail à usage professionnel dans l'espace OHADA Ler mais

OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Ler mais

OHADATA D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Ler mais

OHADATA D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Ler mais

OHADATA D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Ler mais

OHADATA D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur Ler mais

OHADATA D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Ler mais

Atualidade recente

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OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

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Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

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Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.