preloader

Doutrina

OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Ler mais

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-22-23

Haro des preneurs sur le pas de porte dans le bail à usage professionnel dans l'espace OHADA Ler mais

OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Ler mais

OHADATA D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Ler mais

OHADATA D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Ler mais

OHADATA D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Ler mais

OHADATA D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur Ler mais

OHADATA D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Ler mais

Atualidade recente

photo1

CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?