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OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Lire la suite

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-23

Haro des preneurs sur le pas de porte dans le bail à usage professionnel dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Lire la suite

OHADATA D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Lire la suite

OHADATA D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Lire la suite

OHADATA D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur Lire la suite

OHADATA D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Lire la suite

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.