preloader

Charte éditoriale

Tout article publié sur le site www.ohada.com comportera une référence OHADATA ainsi que la mention « Article sélectionné par le Conseil scientifique - Association Henri Capitant ».

1. Objet des articles publiés sur le site www.ohada.com

Les articles publiés sur le site www.ohada.com sont en lien avec le droit OHADA.

2. Forme des articles soumis au Conseil scientifique en vue d'une publication sur le site www.ohada.com

Tout article soumis au Conseil scientifique :

  • Comporte une identification du contributeur (Prénom, Nom, Titre, courriel) ;
  • Comporte un résumé d'une dizaine de lignes sur la première page, le cas échéant également en anglais ;
  • Comporte une liste de mots clés ;
  • Fait mention du ou des Articles des Textes OHADA concernés (Traité, Règlements d’application, Actes uniformes), Ex. : Article 320 AUDG, Article 248 AUPSRVE, etc. ;
  • Est au format Word ;
  • Est rédigé en Times New Roman, 12 pour le corps du texte ; Times New Roman, 10, pour les notes de bas de page ; Times New Roman, 18, en majuscule, pour le titre et Times New Roman, 14, en majuscule pour les intitulés du plan.
  • Est en interligne simple ;

3. Prérequis concernant les auteurs

Peuvent soumettre des projets d'articles :

  • Tout titulaire d'un Master 2 en droit
  • Tout docteur en droit
  • Tout praticien en droit pouvant justifier de trois ans d'activité

4. Conseil scientifique

L'organisation du conseil scientifique est confiée à l’Association Henri Capitant (https://www.henricapitant.org)

Ses membres sont :

AKAM AndréProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
ANOU GérardProfesseur à l'université Grenoble-Alpes, France
ANSAULT Jean-JacquesProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, France
BADJI PatriceProfesseur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
BUSTIN OlivierAvocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et Lisbonne, Docteur en droit, France
CLAY ThomasProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat au barreau de Paris, France
DUPICHOT PhilippeProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l'Association Henri Capitant, France
GHOZI AlainProfesseur émérite à l'université de Paris-Panthéon-Assas, France
GORÉ MarieProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de droit comparé, France
GOUEZEL AntoineProfesseur à l'Université de Rennes, France
GRIMALDI Cyril (dir.)Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant, France
LUCAS Francois-XavierProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France
MARTOR BorisAvocat associé Bird&Bird, France
MIENDJIEM Isidore LeopoldProfesseur à l'Université de Dschang, Cameroun
MODI KOKO HenriProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
MPONDO MBOKA Guy-RogerProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
NSIÉ EtienneProfesseur à l'Université Omar Bongo, Gabon
POULET LaurentAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, France
SAMBE OumarExpert-comptable agréé ONECA, Sénégal
SEJEAN-CHAZAL ClaireProfesseur à l'Université Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, France
TALFI IDRISSA BachirProfesseur à l'Université à l'Université Abdou Moumouni, Niger
TOE SouleymaneProfesseur à l'Université Thomas Sankara, Burkina Faso

5. Contact

Pour soumettre un article, l’envoyer à l’adresse suivante : publication@ohada.com

Actualité récente

Compte rendu d'une Conférence sur le droit OHADA tenue le 18 février 2026 à Kinshasa

Une conférence OHADA s'est tenue à l'Institut français de Kinshasa (Halle de la Gombe) le 18 février 2026. La conférence avait pour objectif d'explorer l'impact de l'OHADA sur le droit économique et le climat des affaires en République Démocratique du Congo (RDC). L'événement a réuni des experts, des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile et des acteurs économiques.

affiche

Colloque en ligne sur les quinze ans de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés, les 12 et 13 mars 2026

Le Centre d'Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) a le plaisir de vous inviter à son Colloque International en ligne les 12 et 13 mars 2026, sur le thème : « Les Quinze ans de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés dans l'Espace OHADA : Qu'en est-il de son efficacité ? ».

Formation sur le recouvrement des créances et des voies d'exécution OHADA, le 7 mars 2026 à Uvira (Sud Kivu, RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga, en collaboration avec la section locale du Barreau du Sud Kivu, organise, le 07 mars 2026 à partir de 09 h 00 dans la grande salle de la Mairie d'Uvira, une conférence sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

Lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en herbe OHADA »

Avant son mot de lancement officiel de la compétition, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a prononcé une leçon sur « L'OHADA, outil d'amélioration continue du climat des affaires en Afrique » et procédé à la remise des prix à l'équipe du Bénin, lauréat de la 16e édition du Concours.