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Charte éditoriale

Tout article publié sur le site www.ohada.com comportera une référence OHADATA ainsi que la mention « Article sélectionné par le Conseil scientifique - Association Henri Capitant ».

1. Objet des articles publiés sur le site www.ohada.com

Les articles publiés sur le site www.ohada.com sont en lien avec le droit OHADA.

2. Forme des articles soumis au Conseil scientifique en vue d'une publication sur le site www.ohada.com

Tout article soumis au Conseil scientifique :

  • Comporte une identification du contributeur (Prénom, Nom, Titre, courriel) ;
  • Comporte un résumé d'une dizaine de lignes sur la première page, le cas échéant également en anglais ;
  • Comporte une liste de mots clés ;
  • Fait mention du ou des Articles des Textes OHADA concernés (Traité, Règlements d’application, Actes uniformes), Ex. : Article 320 AUDG, Article 248 AUPSRVE, etc. ;
  • Est au format Word ;
  • Est rédigé en Times New Roman, 12 pour le corps du texte ; Times New Roman, 10, pour les notes de bas de page ; Times New Roman, 18, en majuscule, pour le titre et Times New Roman, 14, en majuscule pour les intitulés du plan.
  • Est en interligne simple ;

3. Prérequis concernant les auteurs

Peuvent soumettre des projets d'articles :

  • Tout titulaire d'un Master 2 en droit
  • Tout docteur en droit
  • Tout praticien en droit pouvant justifier de trois ans d'activité

4. Conseil scientifique

L'organisation du conseil scientifique est confiée à l’Association Henri Capitant (https://www.henricapitant.org)

Ses membres sont :

AKAM AndréProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
ANOU GérardProfesseur à l'université Grenoble-Alpes, France
ANSAULT Jean-JacquesProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, France
BADJI PatriceProfesseur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
BUSTIN OlivierAvocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et Lisbonne, Docteur en droit, France
CLAY ThomasProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat au barreau de Paris, France
DUPICHOT PhilippeProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l'Association Henri Capitant, France
GHOZI AlainProfesseur émérite à l'université de Paris-Panthéon-Assas, France
GORÉ MarieProfesseur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de droit comparé, France
GOUEZEL AntoineProfesseur à l'Université de Rennes, France
GRIMALDI Cyril (dir.)Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant, France
LUCAS Francois-XavierProfesseur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France
MARTOR BorisAvocat associé Bird&Bird, France
MIENDJIEM Isidore LeopoldProfesseur à l'Université de Dschang, Cameroun
MODI KOKO HenriProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
MPONDO MBOKA Guy-RogerProfesseur à l'Université de Douala, Cameroun
NSIÉ EtienneProfesseur à l'Université Omar Bongo, Gabon
POULET LaurentAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, France
SAMBE OumarExpert-comptable agréé ONECA, Sénégal
SEJEAN-CHAZAL ClaireProfesseur à l'Université Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, France
TALFI IDRISSA BachirProfesseur à l'Université à l'Université Abdou Moumouni, Niger
TOE SouleymaneProfesseur à l'Université Thomas Sankara, Burkina Faso

5. Contact

Pour soumettre un article, l’envoyer à l’adresse suivante : publication@ohada.com

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L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, Section Université de l'Atlantique (AUPROHADA-UA) en immersion au Tribunal de première instance d'Abobo, le 13 février 2026

Cette activité s'inscrit dans le cadre des actions pédagogiques et de formation pratique menées par l'AUPROHADA-UA, et a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de compléter leur formation théorique par une immersion dans le milieu judiciaire. Elle vise notamment à favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement de l'institution judiciaire, de l'organisation des juridictions ainsi que du déroulement des audiences.

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En prélude à la 7e édition de la Semaine OHADA, l'AUPROHADA-UAO a organisé, le samedi 7 février 2026, un concours interne de plaidoirie destiné à sélectionner ses meilleurs représentants. Cette activité s'est déroulée sous la forme d'un procès fictif, réunissant plusieurs équipes engagées dans un exercice de haute valeur pédagogique, juridique et oratoire.

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Where Europe does fall short, however, is productivity growth. This is not because it fails to innovate, but because it struggles to translate ideas into commercial success. European business founders still need to navigate a complex patchwork of legal systems, corporate codes and regulatory regimes. This fragmentation acts like an internal tariff wall, making it costly and difficult to expand across borders. As a result, intra-EU trade in services is no higher than trade with non-EU countries.

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Présentation du Code rouge sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution OHADA, Kolwezi (RDC), 10 février 2026

Comme annoncé par la lettre d'information www.ohada.com du 05 février 2026, la séance de présentation du Code rouge OHADA, 2e édition, a bel et bien eu lieu ce mardi 10 février 2026 à la Maison du Barreau du Lualaba, située dans la ville de Kolwezi, province du Lualaba en République Démocratique du Congo.

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Journée du droit des affaires OHADA de l'étudiant, le 20 février 2026 à Ouagadougou (Burkina Faso)

A l'Université Aube Nouvelle (U-AUBEN) de Ouagadougou, les 20 et 21 février 2026 les étudiants en Licence et Master Droit des Affaires de plusieurs universités et instituts publics et privés de Ouagadougou vont tenter de mieux découvrir le droit uniforme africain qui constitue le fondement de leur formation universitaire.

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Cérémonie de Lancement de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 14 février 2026 à Lomé

Le 14 février 2026 de 9h à 12h, l'élite de la jeunesse africaine se rassemble à l'Auditorium de l'Université de Lomé (TOGO) pour marquer solennellement le début de la 17e édition du prestigieux Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), une aventure intellectuelle exceptionnelle autour du droit unifié des affaires.

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Remise des récompenses à la lauréate camerounaise de la 7e édition du prix du meilleur écrit OHADA : billet-retour sur l'événement de Douala

Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.