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Jurisprudence

OHADATA J-03-159

Jugement n° 04/Civ., Aff. : Mbatchou Ambroise c/ Benyomo Paulin Désiré

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OHADATA J-03-157

Ordonnance de référé n° 557, Affaire : Dame TAGNY née KAMDOM Fotso c/ NGNITENDEM-BAWOUA Joseph

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OHADATA J-03-156

Ordonnance n° 18/Re, Aff. : Veuve et enfants Ndeffo c/ SRC - Maître Difack Joseph et autre

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OHADATA J-03-156

Ordonnance n° 40/Re, Aff. : Société Agricole et Industrielle de Penja (SAIP) c/ CCEI-BANK

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OHADATA J-03-155

Jugement civil n° 14 du 04 octobre 2001. Aff. : BICEC c/ BIBOUT Josué

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OHADATA J-03-154

Jugement civil n° 283, Aff. : Dames veuves Djoumessi née Tsatedem Monique Félicité et autres c/ CCEI-BANK

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OHADATA J-03-153

Jugement civil n° 15. Aff. : CCEI-BANK c/ Abdoul Hady

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OHADATA J-03-152

Jugement, Djomatchoua Gabriel Roger c/ Tiako David

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OHADATA J-03-151

Jugement n° 02/Civ., Aff. : Koumtoukwa Raoul / Mataziming Fotso et Autres c/ Me Ngounou Boniface, Sté Chanas é Privat Assurances Nana Hans

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OHADATA J-02-179

Ordonnance de référé n° 339, Office national des ports du Cameroun (ONPC) c/ SFIC.

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Actualité récente

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Le Secrétaire Permanent échange avec la Doyenne de la Faculté des Sciences juridiques et politiques

Autour des perspectives de collaboration entre les deux institutions, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), S.E. le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, s'est entretenu avec la Dre Pulchérie AMOUGUI, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), le 26 octobre 2026.

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Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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