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OHADATA J-03-159

Jugement n° 04/Civ., Aff. : Mbatchou Ambroise c/ Benyomo Paulin Désiré

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OHADATA J-03-157

Ordonnance de référé n° 557, Affaire : Dame TAGNY née KAMDOM Fotso c/ NGNITENDEM-BAWOUA Joseph

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OHADATA J-03-156

Ordonnance n° 18/Re, Aff. : Veuve et enfants Ndeffo c/ SRC - Maître Difack Joseph et autre

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OHADATA J-03-156

Ordonnance n° 40/Re, Aff. : Société Agricole et Industrielle de Penja (SAIP) c/ CCEI-BANK

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OHADATA J-03-155

Jugement civil n° 14 du 04 octobre 2001. Aff. : BICEC c/ BIBOUT Josué

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OHADATA J-03-154

Jugement civil n° 283, Aff. : Dames veuves Djoumessi née Tsatedem Monique Félicité et autres c/ CCEI-BANK

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OHADATA J-03-153

Jugement civil n° 15. Aff. : CCEI-BANK c/ Abdoul Hady

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OHADATA J-03-152

Jugement, Djomatchoua Gabriel Roger c/ Tiako David

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OHADATA J-03-151

Jugement n° 02/Civ., Aff. : Koumtoukwa Raoul / Mataziming Fotso et Autres c/ Me Ngounou Boniface, Sté Chanas é Privat Assurances Nana Hans

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OHADATA J-02-179

Ordonnance de référé n° 339, Office national des ports du Cameroun (ONPC) c/ SFIC.

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Actualité récente

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Conférence OHADA sur l'usage de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'arbitrage commercial, le 12 décembre à Agadir (Maroc)

La conférence prévue le 12 décembre 2025 se tiendra à l'école Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) d'AGADIR. Cette activité scientifique est initiée par le laboratoire de recherche MADILOG de l'ENCG Agadir avec le concours du Club OHADA Marrakech.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.

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Ouvrage sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA

CEFOR Editions, département d'édition de la Société CEFOR SARL, dont le siège est à Abidjan - Côte d'Ivoire, spécialisée dans les Études, l'Édition et la Formation Juridiques, annonce la parution d'un nouvel ouvrage en droit OHADA intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».

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Accueil des nouveaux Étudiants de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'AUPROHADA, le 17 novembre 2025

Cette cérémonie, fera office de lancement officiel des activités de ladite section, se tiendra lundi 17 novembre 2025 à partir de 08h00 à l'Amphithéâtre B de l'Université. Elle consistera d'une part, à présenter officiellement l'OHADA ainsi que l'AUPROHADA à ces étudiants et d'autre part, à leur prodiguer les conseils d'usage en vue d'une meilleure intégration dans le milieu universitaire, facteur de réussite de leur cursus.