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OHADATA J-08-45

Ordonnance de référé n° 1135, Affaire : Société GEACAM C/ BELOMBE VIVETTE et autres. Observations IPANDA, Avocat.

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OHADATA J-05-214

Ordonnance n° 36, affaire Jean Emile Yap contre TJOUEN Alexandre Dieudonné.

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OHADATA J-05-213

Ordonnance n° 102, affaire SOH DUPONT contre BAYOKLAG Jean Marc.

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OHADATA J-05-211

Ordonnance n°133, affaire ATANGANA ASSIGA Victor Marie contre Caisse d'Epargne et de Crédit (CCEC), First Trust savings and loan, SGBC, CBC.

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OHADATA J-05-210

Ordonnance n°70, affaire Dame TOGOLO Odile c/ Mr TOUNA MAMA, BIWOLE Jean René, La SGBC SA.

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OHADATA J-05-209

Ordonnance n°338/C, affaire Société Industrielle de Transformation et d'Investissement (SITI Sarl) c/ Société Anonyme d'ingénierie forestière, Crédit Lyonnais du Cameroun, Me NGWE Gabriel Emmanuel.

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OHADATA J-05-208

Ordonnance n°13, affaire NGAH Guillaume c/ John BESSONG ENOW.

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OHADATA J-05-205

Ordonnance n°303/C, affaire DALIL MALOUM BOUBA c/ Georges KIRIAKIDES, SCI KYRIAKIDES

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OHADATA J-05-204

Ordonnance n°224/C, affaire Olinga Mbida François, Ewodo Mbida Mathieu B., Akono Léon Joseph c/ Société Baseline SARL, Azeme Ondoua Emmanuel, Koung Emmanuel.

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OHADATA J-05-203

Ordonnance n°124/ C, affaire Mme Bidjeke Emérentienne C / Me Ngwe Gabriel Emmanuel Mme Mama Avagai

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Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?