Arrêt n° 12/civ., Affaire Hôpital de MBOUO c/ TCHANANA Jean pierre
Lire la suiteArrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM
Lire la suiteArrêt n° 79/REF, Affaire Crédit Lyonnais Cameroun c/ Succession NKEUNE & BEAC
Lire la suiteArrêt n° 69/REF, Affaire SCB-CL c/ Société COMSIP CAM
Lire la suiteArrêt n° 011/CC, Affaire SEFICAM PFI SARL c/ NWUAFFO Louis
Lire la suiteJugement civil n° 283, Affaire UNIMARCHE S.A c/ STE GLOBE TRAVEL
Lire la suiteJugement civil n° 242, Affaire Me MBIALEU Jean Louis c/ KAGO Emmanuel
Lire la suiteJugement civil n° 01, Affaire Société AFRICAN INVESTMENT HOLDING (AIH) c/ CREDIT AGRICOLE DU CAMEROUN EN FAILLITE (CAC) et Autres
Lire la suiteJugement civil n° 524, Affaire Société Générale de coopératives pour l'Epargne et le Financement au Cameroun (GECEFIC) c/ 1e Directeur général des Etablissements GEDEPA-CADEB-EGECI, 2) Directeur Général de CAMRAIL
Lire la suiteJugement n° 85, Affaire TESSA PAUL c/ La Tontinière Nationale
Lire la suiteMonsieur le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu, ce mardi 23 avril 2024, par Monsieur Tahir Hamid Nguilin, Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad.
Les 25 et 26 avril 2024, la salle de conférence de la Chambre de commerce et d'industrie du Niger a abrité la 6e édition du concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA, organisée par le Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey.
L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.
L'Université de Bordeaux recrute un·e post-doctorant·e en droit des affaires OHADA afin de participer à l'animation de son projet scientifique « Droit des affaires dans l'espace OHADA » porté par la Chaire de droit OHADA de l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP).
Le 13 avril 2024 s'est déroulée à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) à Cocody - Abidjan (Côte d'Ivoire) une cérémonie de présentation - dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié en février 2024 par Maître Jérémie WAMBO et Dr Emmanuel Douglas FOTSO.
L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) invite l'ensemble des étudiants, professeurs, et autres professionnels du droit OHADA à prendre part à la Matinée OHADA sur « la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA des entreprises en difficulté ».
Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
En su informe sobre el futuro del mercado único europeo, presentado al Consejo Europeo del 18 de abril de 2024, el ex Primer Ministro italiano Enrico Letta, Presidente del Instituto Jacques Delors, propone soluciones a la falta de competitividad y al posible declive económico de Europa.
Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?