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OHADATA J-08-115

Jugement civil n° 474, Affaire : Monsieur WAMBA Pierre C/ LA POISSONNERE MENENGUE

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OHADATA J-08-114

Jugement n° 508/civil, Affaire : Monsieur NYANGANG Robert C/ Monsieur KEMENI Pascal

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OHADATA J-08-113

Jugement civil n° 615, Affaire : Mme TATIANA KARACHEVSKAYA C/ GWEIT KILEM

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OHADATA J-08-112

Jugement n° 404/CIV, Affaire : PITAMBERT LADHARAM ASNANI (demandeur) Maître KAMDEM MATCHOUANDEM Contre Mme EPANE MBOUMDJA JULIENNE (défenderesse). Observations Yvette Kalieu

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OHADATA J-08-111

Jugement civil n° 516, Affaire : AMOUGOU KONO C/ BICEC)

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OHADATA J-08-110

Jugement civil n° 274, Affaire : WAGOUM ALAIN MARCEL C/ TCHEKOUNANG ACHILLE MARIE

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OHADATA J-08-109

Jugement civil n° 205, Affaire : SNAC C/ MOUICHE

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OHADATA J-08-108

Jugement civil n° 486, Affaire : NANGUE JEAN PIERRE C/ SARL RICHELIEU ASSURANCES ET AUTRES

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OHADATA J-08-107

Jugement civil n° 371, Affaire : BICEC (Me MBOMBO NJOYA), C/ TEGUEL MAURICE (Mes NSEGBE, BEN)

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OHADATA J-04-463

Jugement n° 696, Affaire Société d'Intérêts Divers (SIDI c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC, Greffier en chef TGI

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Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

affiche

Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.