Compte de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 13 avril 2024 à Abidjan

• 25/04/2024
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• 🇨🇮 Côte d'Ivoire

• AbidjanLibrairie

Le 13 avril 2024 s'est déroulée à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) à Cocody - Abidjan (Côte d'Ivoire) une cérémonie de présentation - dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié en février 2024 par Me Jérémie WAMBO et Dr Emmanuel Douglas FOTSO.

Cette cérémonie, organisée par le Cabinet CLKA dans le cadre de la première édition de CLKA MECENE du droit, avec la participation exceptionnelle de Me Claude MENTENON, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire avec la collaboration du Réseau des Etudiants Juristes Privatistes de Côte d'Ivoire (REJPCI), en présence des auteurs du Code, a connu la participation de beaucoup d'autres juristes professionnels et praticiens, ainsi que des étudiants et autres apprenants du monde du droit.

Le panel mis en place pour la circonstance était constitué, outre des auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, de :

• Me Lassiney Kathann CAMARA, Managing Partner de CLKA Law Firm
• Me Claude MENTENON, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire
• Me Arnaud KASSI, Commissaire de Justice, représentant de Me Geremi BLOA, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire
• M. Stéphane DANE, représentant du Parquet Général près la Cour d'Appel d'Abidjan
• Dr Simplice KASSI, Enseignant-Chercheur à l'Université Alassane OUATTARA de Bouake, Avocat au Barreau de Paris

Les panélistes ont, à tour de rôle, tenu en haleine les participants venus nombreux appartenant à des corps de métiers divers, avocats, banquiers, commissaires de justice, magistrats, ainsi que des étudiants, tous curieux de savoir ce qu'il convient de retenir de la nouvelle législation communautaire sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution.

Après les propos introductifs de Me Lassiney CAMARA, la parole a été donnée à Monsieur le Bâtonnier qui a dressé le bilan de 25 années d'application de l'Acte uniforme de 1998, avant de relever les innovations majeures de nouvelle législation. Me Arnaud KASSI et l'Avocat général Stéphane DANE, représentant respectivement le Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire et le Parquet Général près la Cour d'Appel d'Abidjan, ont jeté des regards croisés sur les exécutions des décisions de justice en Côte d'Ivoire. Me Simplice KASSI a, quant à lui, rappelé le champ d'application de cet Acte uniforme dont l'une des particularités est d'avoir expressément exclu les créances fiscales, excluant du même coup une catégorie de créanciers. Les auteurs ont enfin clôturé les interventions en soulevant chacun des problématiques que pourrait soulever l'application de certaines dispositions et pour lesquelles les orientations de la jurisprudence sont beaucoup attendues.

La cérémonie s'est achevée par un cocktail offert pour la circonstance par CLKA Law Firm qui a donné rendez-vous très prochainement pour une nouvelle édition de CLKA MECENE DU DROIT.

Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO adressent leurs vifs remerciements à CLKA Law Firm qui a bien voulu, pour cette première édition de CLKA MECENE DU DROIT, susciter des débats sur l'Acte uniforme du 17 octobre 2023. Ils remercient également Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire qui s'est rendu disponible pour honorer cette cérémonie singulière, ainsi que la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire, les intervenants et tous ceux qui ont bien voulu y prendre part et lui donner tout le succès qu'il a eu.

D'autres séances de dédicace sont en cours de programmation et de préparation et seront diffusées en temps opportun.

Pour toute information complémentaire, bien vouloir s'adresser à :

• Me Jérémie WAMBO, email : wambojt@gmail.com
• Me Emmanuel Douglas FOTSO, email : douglasfotso@yahoo.fr