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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

  • 26/04/2024
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Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa (RDC) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, lequel Acte uniforme, abrogeant et remplaçant celui du 10 avril 1998, est entré en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA le 16 févier 2024. Cet Acte uniforme a fait l'objet d'un code paru à Paris le 25 février 2024, commis par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, Avocats respectivement aux Barreaux du Cameroun et à la Cour d'Appel de Paris, qui ont annoté et commenté toutes ses dispositions, à la lumière de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, dans le cadre du « Code du recouvrement et des voies d'exécution ».

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

Ainsi, sous la modération de Maître Olivier BURETH, Avocat au Barreau de Paris, plusieurs intervenants ont pris tour à tour la parole et se sont exprimés suivant le chronogramme ci-après :

  • Après le mot de bienvenu de circonstance dit par la Présidente de l'Association l'Afrique du Palais qui en a profité pour situer le contexte et l'intérêt du colloque, parole a été donnée à Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA Ancien Président de la CCJA - OHADA, pour ses propos introductifs sur l'environnement du recouvrement dans les pays de l'espace OHADA.
  • Une note de lecture du Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024 a par la suite été présentée par la Présidente de l'Association l'Afrique du Palais, en la personne de Me Marie Claude EDJANG, Docteur en droit, Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris.
  • Professeur Claire SEJEAN, Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris XIII), Codirectrice du Collège de Droit, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, membre du comité scientifique de la revue Lexbase « Contentieux et Recouvrement » a emboîté le pas pour livrer le « Regard de l'universitaire sur le Code du recouvrement et des voies d'exécution ».
  • Par la suite, Me Laurent POULET, Avocat au Conseil d'État et la Cour de Cassation, Membre du Conseil d'Administration de l'Association Henri Capitant, s'est exprimé sur le « Regard de l'avocat sur le Code du Recouvrement et des voies d'exécution ».
  • Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien Juriste Référendaire à la CCJA - OHADA, auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement et de voies d'exécution, coauteur du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution 2024, a par la suite entretenu l'auditoire sur « La gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA ».
  • Me Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Président de LegiAfrica Éditions, Chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris-Nord, Co-auteur du Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024 a, quant à lui, parlé des « procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et en droit français ».
  • Me Caline KAMYA NKONTCHOU, Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun, AMCNB, Vice-Présidente de la Commission internationale du Barreau du Cameroun, Présidente d'honneur de l'Afrique du Palais a clôturé les interventions avec la note de synthèse des différentes communications.

Le colloque, débuté à 19h35 à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, s'est achevé 20h30.

Pour toute information relative audit colloque, bien vouloir s'adresser à l'Association l'Afrique du Palais, courriel : afriquedupalais.resa@yahoo.com

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