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Jurisprudence

OHADATA J-12-239

Jugement n° 01/CIV/TGI 2009, CRÉDIT COMMUNAUTAIRE D'AFRIQUE (C.C.A SA) c/ WAMBA Grégoire.

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OHADATA J-12-238

Jugement n° 01/civ, DJEUTIO Emmanuel c/ CAPLABAM.

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OHADATA J-12-237

Jugement n° 06/civ, COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ DES BAMBOUTOS (CODESBA) c/ KAMDOUM Georges.

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OHADATA J-12-236

Ordonnance n° 01/REF/TPI1, SECRÉTARIAT À L'ÉDUCATION CATHOLIQUE DU DIOCÈSE DE BAFOUSSAM c/ NDJANGOU DAGOBERT.

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OHADATA J-12-235

Ordonnance n° 03/REF/TPI, MOGUEM WAFO épouse NKUMENYI Christiane Chantal c/ DJOUMESSE TSAFACK Laurence épouse TADZON, SOCIETES GENERALES DE DOMMAGES ET CREANCES EN AFRIQUE (S.G.D.C. AFRIQUE).

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OHADATA J-08-66

Jugement, Jugement n° 19/Civ, Juridis Périodique n° 59 / 2004, p. 49. note Djoustop

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OHADATA J-07-54

Ordonnance de référe n° 07, AFFAIRE Société coopérative agricole des planteurs des Bamboutos (CAPLABAM) C/ TADJOU Martin, Me DONFACK Ribert Laurent

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OHADATA J-05-118

Jugement n° 02/CIV affaire pari mutuel urbain camerounais (PMUC contre régie de communication de masse et des travaux (RCMT

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OHADATA J-05-117

Jugement n° 06/CIV/TGI, affaire la CCEI Bank contre MELI André

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OHADATA J-05-116

Jugement n° 04/CIV, Affaire Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos (CAPLABAM demanderesse contre société Africaine d'Assurance et de réassurance (SAAR défenderesse

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Actualité récente

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Formations de l'ERSUMA à Kananga et à Mbuji-Mayi en RDC sur le thème : « Théorie et pratique des procédures OHADA : procédures d'exécution et procédures collectives »

'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo (RDC) et l'appui technique et financier de la Banque Mondiale à travers l'Unité de Coordination du Projet (UCP) TRANSFORME, organise du 18 au 21 novembre 2025 à Kananga puis du 25 au 28 novembre 2025 à Mbuji-Mayi deux sessions de formation sur le thème : « Théorie et pratique des procédures OHADA : procédures d'exécution et procédures collectives ».

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Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) : Kinshasa abritera l'édition inaugurale en 2026

Sous le haut parrainage de S.E.M. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa abritera, au cours du troisième trimestre 2026, la première édition du Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) sur le thème : « Repenser le climat des affaires en Afrique pour un investissement durable et responsable ».

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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