preloader

OHADATA J-05-151

Ordonnance n° 14/REF, Affaire KWATCHO TCHAPDIE Baltazare c/ La Société Générale des Banques du Cameroun

Lire la suite

OHADATA J-05-150

Jugement n° 01/CC ; affaire sieur ZIBI Etienne contre sieur NGANGUE Athanase

Lire la suite

OHADATA J-05-149

Jugement n° 19/ADD/CIV/TGI/02-03, affaire BICEC (Douala c/ TENAWA Emmanuel

Lire la suite

OHADATA J-05-148

Ordonnance n° 45/Ord/TPI/03-04, affaire Honoré MONTHE c/ TCHADJOU Emmanuel, DEUDJUI Patrice, TAKAM Maurice, NOUBISSIE Léon, JAKALA NGOUNOU Madeleine, TIANE Charles, WASSOM Camille, TCHALEU NGALEMO

Lire la suite

OHADATA J-05-147

Ordonnance n° 150/04.05, affaire E. D. c/ T. F. M., Me KAMWA Gabriel, Me ATIEGNIA Ernestine

Lire la suite

OHADATA J-05-146

Ordonnance n° 111/04-05, affaire BATET Ebénézer/ TONYE Jean Alphonse

Lire la suite

OHADATA J-05-145

Ordonnance n° 147/074-05, affaire Société ANFI contre WEA Marguerite

Lire la suite

OHADATA J-05-144

Jugement n° 23/com, affaire Société KASA c/ Ets Distribution stores

Lire la suite

OHADATA J-05-143

Jugement n° 003/COM,affaire STE EFH contre CHARITY COMMUNITY HEALTH CENTER

Lire la suite

OHADATA J-05-142

Ordonnance de référé n° 28, affaire MADIEKUN Douglasse contre Ets TAKOU, TCHOUAKAM Roger, TCHINDE Zacharie

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

photo1

Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.