preloader

OHADATA J-09-246

Ordonnance n° 10/CE, Affaire : Société Lachanas Frères Transports SA. c/ MM. MOFOR John et autres). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

Lire la suite

OHADATA J-09-245

Ordonnance n° 10/CE, Affaire : Société Lachanas Frères Transports SA. c/ MM. MOFOR John et autres). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur

Lire la suite

OHADATA J-09-244

Ordonnance n° 03/CE, Affaire : Maître NGOUNOU Boniface c/ 1°) Dame NGOUNOU Née NGAMALEU Anne ; 2°) Maître PENDA Jean ; 3°) LA TRESORIE GENERALE DE NKONGSAMBA

Lire la suite

OHADATA J-09-243

Jugement n° 33/civ, Affaire : TIMBA EBOUEA Gilbert Alain c/ Dame BONDI Rosalie

Lire la suite

OHADATA J-07-149

Ordonnance n° 06/CE, Le Collège LELE DE NKONGSAMBA contre TAMBOT Michel S/C TAKOUA Christophe, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES DU CAMEROUN (SGBC) Agence de Nkongsamba

Lire la suite

OHADATA J-07-148

Ordonnance n° 07/CE, Le Collège LELE contre TAMBOT Michel

Lire la suite

OHADATA J-07-145

Ordonnance de référé n° 04/CE, Affaire : La société Delta International Industries SARL c/ BICEC agence de Bafang, MC2 Bafang rural, Sandeuh Athanase et Nya Nayong Madeleine

Lire la suite

OHADATA J-05-158

Ordonnance n° 1/REF, affaire La Compagnie Nationale d'Assurance c/ les ayants-droit de feu TUNG Hyacinthe KEDZE et de feu TUNG Victorine représenté par TUNG KEMBIE, les ayants-droit de feu CHINDUM Zita représentés par CHICHY Senthers Philip, TUNG Alfred KUM

Lire la suite

OHADATA J-05-157

Ordonnance n° 3/REF, Affaire succession NGAKO KANKOUMI Aubert Mathieu contre DJIFACK Joseph, succession de MINDJO Elie

Lire la suite

OHADATA J-05-156

Ordonnance n° 02/CE, affaire DEWA HAMADOU contre EKOUME David, MEKOUDJA GUIMFACK

Lire la suite

Actualité récente

OHADA - Madagascar : La sécurité juridique pour attirer les investisseurs

Rindra Harizo Randriamahefarilala est la représentante de l'UNIDA dans le pays. Elle affirme que Madagascar est dans les priorités de l'OHADA. Différentes entrevues ont d'ailleurs déjà eu lieu avec les représentants du domaine public ainsi que du secteur privé. À commencer par le Groupement des Entreprises de Madagascar et d'autres groupements patronaux comme le Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (Fivmpama).

Formation sur le contentieux des sûretés bancaires et le RCCM, du 17 au 20 avril 2024 à Conakry (Guinée)

Le Comité Pédagogique du Cabinet African Academy porte à la Connaissances des banques et institutions de microfinances de la tenue à Conakry, du 17 au 20 avril 2024 au Centre de Formation Judiciaires (CFJ), du séminaire de formation pratique Top Management sur « Le contentieux des sûretés bancaires » à l'intention des Conseils Juridiques, Agents en charge du Recouvrement et Chefs d'Agences.

photo1

Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

Dans le cadre de la célébration des trente (30) ans de l'OHADA, La chambre de commerce, en collaboration avec l'ERSUMA, et l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a organisé en concert avec des experts un séminaire de formation à Tillabéri le 20 mars 2024 à l'endroit des professionnels du droit, notamment les magistrats, le greffier notaire et les huissiers de justice.

photo1

Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Omar Bongo

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités, le Club OHADA de l'Université Omar Bongo (CO-UOB) a organisé, le vendredi 8 mars 2024, à la bibliothèque de section de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques, sa cérémonie d'ouverture. À cet effet, dès 9h30, les étudiants épris du droit OHADA ont pris d'assaut la salle aménagée pour ladite cérémonie.

affiche

Chronogramme de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA - Abidjan 2024

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les passionnés du Droit OHADA que la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire, se déroulera selon le chronogramme ci-après...