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OHADATA J-02-56

Ordonnance de référé n° 62, Faso Fani c/ Golane Boléan Jean Christophe.

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OHADATA J-02-55

Arrêt n° 23, SHSB-CITEC c/ L'Aiglon SA.

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OHADATA J-02-54

Ordonnance n° 29/00 : Kondé Salif c/ Pascale Berta.

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OHADATA J-02-53

Jugement n° 266, Lompo née Ouedraogo Talata c/ Deloche Danielle.

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OHADATA J-02-52

Jugement n° 44, Zare Souleymane dit Zato c/ GIE GIPCA.

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OHADATA J-02-51

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

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OHADATA J-02-50

Jugement n° 771, Kaboré Issa c/ Entreprise Lompo O. Richard.

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OHADATA J-02-49

Ordonnance de référé n° 49/99, Traoré M. Martin c/ CNEA.

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OHADATA J-02-48

Arrêt n° 40, SONAPHARM c/ SOPAL.

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OHADATA J-02-47

Jugement n° 303, Ilboudo Ambroise c/ Vandamme Raphaël.

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Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».