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Jurisprudence

OHADATA J-02-59

Jugement commercial n° 100 bis, Liquidation des biens des Etablissements Korgo Issaka et frères.

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OHADATA J-02-58

Jugement n° 90 bis, Conversion du redressement judiciaire de FLEX-FASO en liquidation des biens.

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OHADATA J-02-57

Ordonnance de référé n° 14, FLEX-FASO c/ dame Yougbaré Antoinette et autres.

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OHADATA J-02-56

Ordonnance de référé n° 62, Faso Fani c/ Golane Boléan Jean Christophe.

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OHADATA J-02-55

Arrêt n° 23, SHSB-CITEC c/ L'Aiglon SA.

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OHADATA J-02-54

Ordonnance n° 29/00 : Kondé Salif c/ Pascale Berta.

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OHADATA J-02-53

Jugement n° 266, Lompo née Ouedraogo Talata c/ Deloche Danielle.

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OHADATA J-02-52

Jugement n° 44, Zare Souleymane dit Zato c/ GIE GIPCA.

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OHADATA J-02-51

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

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OHADATA J-02-50

Jugement n° 771, Kaboré Issa c/ Entreprise Lompo O. Richard.

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Actualité récente

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Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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