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OHADATA J-04-75

Arrêt n° 142, SOCIETE TOUTELEC NIGER c/ CHARLES HOUNTONDJI

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OHADATA J-03-264

Arrêt n° 54, Seybou Boukari c/ El Hadji Harouna Mallam

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OHADATA J-03-263

Arrêt n° 48, Adam Issa c/ BOA et Hamidou Balla

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OHADATA J-03-262

Arrêt n° 36, Idrissa Yobi c/ dame Zara Magawata

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OHADATA J-03-261

Arrêt n° 16, Idrissa Abdou Maga c/ Adamou Soumana

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OHADATA J-03-260

Arrêt n° 12, Amadou Yassi c/ Boureima saïdou

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OHADATA J-03-259

Arrêt de référé n° 144, KAIMEX MULTI SERVICES C/ NOGELEC et BIA

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OHADATA J-03-258

Arrêt n° 141, Abdoulaye Baby Bouya c/ SONIBANK

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OHADATA J-03-257

Arrêt n° 139, BIA c/ SNTN

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OHADATA J-03-256

Arrêt n° 132, Nigelec c/ SNC et Etat du Niger

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Actualité récente

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6e édition du concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA, 25 et 26 avril 2024 à Niamey (Niger)

Les 25 et 26 avril 2024, la salle de conférence de la Chambre de commerce et d'industrie du Niger a abrité la 6e édition du concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA, organisée par le Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?