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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-02-32
Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés. Cour de Justice de l'UEMOA Avis du 27/06/2000

Uemoa - Ententes Illicites - Abus De Position Dominante - Aides Publiques Aux Entreprises - Competence Normative Exclusive De L'uemoa - Articles 88 A 90 Du Traite De L'union

Les matières visées par les articles 88 à 90 du Traité de l'UEMOA (ententes illicites, abus de position dominante, aides publiques aux entreprises) sont de la compétence exclusive de l'Union.

Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).

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Remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » CIGHO, le 14 février à Lomé

En prélude à la cérémonie officielle de lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA », l'auditorium de l'Université de Lomé a accueilli, le samedi 14 février 2026, la cérémonie de remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du CIGHO, organisée en novembre 2025.