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OHADATA J-04-09

Jugement n° 128, LALLOU Georges c/ SAWADOGO Pelga Boukary.

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OHADATA J-04-08

Arrêt n° 18, Société TRANSIT R. GAUTHIER c/ CIMEX

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OHADATA J-04-07

Jugement n° 908, BELEM Ouahabo, GANAME Abdoulaye, OUEDRAOGO B., OUEDRAOGO Issaka, OUEDRAOGO Sayouba, PIZONGO Ousmane, SAWADOGO Boureima, SAWADOGO Halidou et ZALLE Bobodo dit Ousmane c/ YAMEOGO Nobila Grégoire

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OHADATA J-04-06

Jugement n° 348, Bank of Africa c/ BABOURAM Amédée Gérard

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OHADATA J-04-05

Jugement n° 446, BANK OF AFRICA c/ NASSA P. KASSOUM, OUEDRAOGO Naba et KIENDRENEOGO Yamba

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OHADATA J-04-04

jugement n° 86, c/ Société Générale de Banques au Burkina (SGBB)

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OHADATA J-04-03

Jugement n° 984, OK-RAIDS c/ LATIL

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OHADATA J-04-02

Jugement n° 345, Transit R. Gauthier c/ Société CIMEX

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OHADATA J-04-01

Jugement commerciale n° 215

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OHADATA J-03-95

Jugement n° 779, sur requête des liquidateurs de la SONAPHARM

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Actualité récente

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Compte de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 13 avril 2024 à Abidjan

Le 13 avril 2024 s'est déroulée à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) à Cocody - Abidjan (Côte d'Ivoire) une cérémonie de présentation - dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié en février 2024 par Maître Jérémie WAMBO et Dr Emmanuel Douglas FOTSO.

Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?