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OHADATA J-04-377

Arrêt n° 03, BOUGOUMA Moumouni & BOUGOUMA Fati c/ OUEDRAOGO T François

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OHADATA J-04-376

Arrêt n° 15, Société LAFCHAL c/ COMPAORE K. Saïdou

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OHADATA J-04-375

Arrêt n° 52, SOSACO c/ KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-­SARL) & Entreprise DAR‑ES‑Salam

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OHADATA J-04-374

Jugement n° 45, KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-­SARL) & Entreprise DAR‑ES‑Salam c/ SOSACO

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OHADATA J-04-373

Arrêt n° 50, WANGRAOUA Donacien c/ COMPAORE Georges

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OHADATA J-04-372

Arrêt n° 98, OUEDRAOGO Rock Marie Martial c/ SINI Issouf

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OHADATA J-04-371

Arrêt n° 93, OUEDRAOGO Issaka, BELEM Ouahabo, GANAME Abdoulaye, OUEDRAOGO Boukary, OUEDRAOGO Sayouba, PIZONGO Ousmane, SAWADOGO Boureima, SAWADOGO Halidou et ZALLE Bobodo dit Ousmane c/ YAMEOGO Nobila Grégoire

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OHADATA J-04-370

Arrêt n° 03, OUEDRAOGO Sibiri Joseph c/ OUBDA Emmanuel

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OHADATA J-04-369

Arrêt n° 84, Société Sahel Compagnie, en abrégé (SOSACO) c/ Syndics liquidateurs de la SOSACO

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OHADATA J-04-368

Arrêt n° 95, Entreprise de Représentation Commerciale du Burkina (ERCB/GKS) c/ Bank of Africa (BOA)

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Actualité récente

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Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.

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Droit des affaires : l'UNIDA remet des exemplaires du Code bleu et du Code vert de l'OHADA aux acteurs économiques et praticiens du droit

La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.