preloader

Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-373
Arrêt n° 50, WANGRAOUA Donacien c/ COMPAORE Georges Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 06/06/2003

Voies D'execution - Saisie Conservatoire - Saisie Conservatoire De Vehicules Du Debiteur - Ordonnance De Refere - Mainlevee De La Saisie Conservatoire (oui) - Validition De La Saisie Et Conversion Par Un Jugement - Appel - Article 536 Code De Procedure Civile Burkinabe - Appel Recevable -
Operations De Saisie - Proces-verbal De Saisie - Article 64 Aupsrve - Absence De Certaines Mentions - Nullite Du Proces-verbal De Saisie (oui) - Annulation Du Jugement Attaque -
Montant De La Creance - Vente - Formation - Article 1583 Code Civil Burkinabe - Accord Sur La Chose Et Le Prix - Validite Du Contrat De Vente (non) - Restitution Du Prix De La Chose (oui) -
Demande Reconventionnelle - Montant Du Prejudice Subi - Article 1315 Code Civil Burkinabe - Insuffisance De Preuves - Demande Partiellement Fondee
Article 536 Code De Procedure Civile Burkinabe
Article 64 Aupsrve
Article 1583 Code Civil Burkinabe
Article 1315 Code Civil Burkinabe

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo

Atelier de formation en Droit OHADA organisé par le Club OHADA UPN le 12 juillet 2025 à Kinshasa

Après le succès de sa conférence de lancement tenue le 23 mai dernier, le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) propose un atelier pratique incontournable pour les acteurs du secteur bancaire, juridique et financier en RDC sur le Thème : Droit bancaire et sûretés en RDC sous l'ère du Droit OHADA, qui se tiendra le samedi 12 juillet 2025 de 9h00 à 15h00 dans la salle d'Audience du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matété 16830, Avenue 1ère Rue, Commune de Limité, Kinshasa, RDC.

Lire la suite
photo1

Clôture de la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO) au Cameroun

Du 04 au 07 juin 2025, l'Université de Yaoundé II a accueilli la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), un événement majeur dédié à la promotion du droit OHADA et à la valorisation des jeunes talents juridiques. Organisée autour du thème principal : « L'open data des décisions de justice et des sentences arbitrales dans l'espace OHADA », qui a donné lieu à des échanges riches sur les enjeux de transparence, d'accessibilité et de diffusion de la jurisprudence OHADA.

Lire la suite
affiche

Droit des affaires dans l'espace OHADA - Webinaire sur « La construction normative de la durabilité », le 30 juin 2025 à l'Université de Bordeaux

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, vous invite à un cycle de séminaires intitulé : « Durabilité et réformes du droit des affaires : les défis des États africains », sous la direction scientifique de M. le Professeur Eustache Da Allada.

Lire la suite

Rapport de la tenue de la journée OHADA à l'Université de Kolwezi, le 29 mai 2025

Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Lire la suite

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 seront ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.

Lire la suite
photo1

Le Burundi explore son adhésion à l'OHADA

Dans le cadre de ses réformes engagées pour moderniser le climat des affaires et soutenir son intégration régionale, le Burundi a organisé un atelier national sur la faisabilité de son adhésion à l'OHADA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette rencontre, appuyée par l'Agence Française de Développement marque une étape stratégique pour l'avenir du droit des affaires dans le pays.

Lire la suite
Toute l'actualité