preloader

OHADATA J-04-357

Jugement n° 392, CONSEIGA Issaka c/ COMPAORE Herman

Lire la suite

OHADATA J-04-356

Arrêt n° 06, BONKOUNGOU Ousséni c/ Bureau de recouvrement des créances du Burkina (BRCB) & Ayants droit de feu OUEDRAOGO Halidou

Lire la suite

OHADATA J-04-355

Jugement n° 627, BONKOUNGOU Ousséni c/ Bureau de recouvrement des créances du Burkina (BRCB)

Lire la suite

OHADATA J-04-354

Arrêt n° 8, Entreprise de Construction Générale TALL Amadou (E.C.G./T.A) c/ NAGALO Léon

Lire la suite

OHADATA J-04-353

Jugement n° 94, Entreprise de Construction Générale TALL Amadou (E.C.G./T.A) c/ NAGALO Léon

Lire la suite

OHADATA J-04-352

Jugement n° 204, KABRE Aïda c/ KALMOGO Paul

Lire la suite

OHADATA J-04-337

Jugement d'adjudication n° 02, TIENDREBEOGO BOUKARE c/ TIEMTORE Moumouni & TIEMTORE MAMADOU

Lire la suite

OHADATA J-04-336

Jugement n° 028, SOCIETE BEXPO-SARL c/ SOCIETE COBERA-SARL

Lire la suite

OHADATA J-04-335

Jugement n° 027, BALIMA Abdou c/ Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB)

Lire la suite

OHADATA J-04-334

Jugement n° 207, Fédération Wend-Yam de Kulkinka c/ TAPSOBA Michel

Lire la suite

Actualité récente

Appel à candidatures : 1ère édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), Université de Bordeaux

L'Université de Bordeaux, à travers l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) et sous la coordination de Monsieur Eustache DA ALLADA, Titulaire de la Chaire de professeur junior, IRDAP, organise la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE).

couverture

Parution du numéro 85 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Atelier OHADA sur les compétences des juridictions en matière de voies d'exécution, les 09 et 10 juillet 2026 à Niamey (Niger)

La Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit des magistrats du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 09 et 10 juillet 2026, sur les compétences des juridictions en matière de voies d'exécution.

affiche

Journée OHADA sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), le 11 juillet 2026 à Abidjan

​L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA), a l'honneur de convier ses membres, sympathisants, partenaires ainsi que l'ensemble de la communauté universitaire à son activité dénommée « Journée des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (JMARC) ».

affiche

Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».