Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Liquidation Des Biens - Requete Des Creanciers Aux Fins De Liquidation Des Biens - Exception D'irrecevabilite - Enquete Preliminaire - Articles 29 Et 32 Aupcap - Simple Faculte - Obligation De La Juridiction (non) -
Caracteres Des Creances - Contestation - Article 28 Alinea 1 Aupcap - Differentes Factures - Defaut De Preuve Du Debiteur - Creances Certaines, Liquides Et Exigibles (oui) -
Recevabilite De L'action -
Conditions D'ouverture De La Procedure Collective - Cessation Des Paiements - Contestation - Actif Immobilier Important - Article 25 Aupcap - Actif Non Disponible - Dette - Conflit Entre Associes - Situation Compromise De La Societe - Defaut D'offre De Concordat - Ouverture De La Liquidation Des Biens (oui) - Fixation De La Date De Cessation Des Paiements - Execution Provisoire (oui)
Article 25 Aupcap
Article 28 Aupcap
Articles 29 Et 32 Aupcap
Article 33 Aupcap
Article 217 Aupcap
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a procédé le mardi 20 mai 2025 au lancement des travaux du premier atelier de validation des textes formant le dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l'OHADA.
Juris-Lab en collaboration avec l'Université de Dschang (Cameroun), a le plaisir de vous annoncer qu'il organise une formation Certifiante professionnel sur la Pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA à partir du 7 juin 2025.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l'Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu'une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l'acquisition des fournitures pour le compte du Centre d'Arbitrage de l'OHADA.
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Rabat (Maroc), les 13 et 14 mai 2025.
Pour cette 6e édition placée sous le haut patronage de Madame Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), les activités se déroulent autour du thème : « Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits dans l'espace OHADA ».
En référence à notre lettre d'information du 18 mars 2025, nous avons le plaisir de vous faire part de la cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage de Momoya SYLLA : « La Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA », le 30 mai 2025 à 15h00 à l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée).
Le Club OHADA Bénin est heureux de vous convier à un événement OHADA qu'il organise le samedi 24 mai 2025 à l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) et qui se déroulera en deux temps forts : une conférence-débat sur le titre foncier au Bénin sous le thème captivant : « Le titre foncier au Bénin : entre inattaquabilité proclamée et contestation possible au regard des exigences de sécurité juridique en droit OHADA », ainsi que le lancement officiel de la Compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO).
Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
Nous avons le plaisir d'annoncer à toute la communauté OHADA la création en date du 15 mai 2025, d'une association apolitique à caractère scientifique, statutairement rattachée à l'Université de Kalemie située dans la Province de Tanganyika, dénommée Club OHADA de l'Université de Kalemie en abrégé COHADA-UNIKAL.