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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-371
Arrêt n° 93, OUEDRAOGO Issaka, BELEM Ouahabo, GANAME Abdoulaye, OUEDRAOGO Boukary, OUEDRAOGO Sayouba, PIZONGO Ousmane, SAWADOGO Boureima, SAWADOGO Halidou et ZALLE Bobodo dit Ousmane c/ YAMEOGO Nobila Grégoire Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 05/12/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Creances Portant Sur Des Marchandises Sinistrees - Article 1 Aupsrve - Caractere Certain, Liquide Et Exigible De La Creance (non) - Decision Annulant L'ordonnance - Appel - Recevabilite (oui) -
Procedure D'injonction De Payer - Opposition - Articles 12 Et 14 Aupsrve - Transformation En Procedure Contentieuse Ordinaire - Infirmation De La Decision Attaquee
Demande En Paiement - Creance Des Appelants - Preuve Materielle - Factures - Authenticite Et Origine Douteuses - Inexistence De Preuve Pour Certains Appelants - Demande Partiellement Fondee
Article 1 Aupsrve
Articles 12 Et 14 Aupsrve

Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université de l'Atlantique, Abidjan, 3 décembre 2025

La cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université de l'Atlantique de de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA), s'est déroulée avec succès ce mercredi 03 décembre 2025. Placée sous le thème général « L'étudiant juriste et la vie associative : un levier d'excellence, de leadership et d'intégration universitaire », l'activité a permis de conjuguer orientation académique, échanges professionnels et immersion dans la culture associative.

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Colloque international sur le recouvrement de créances et la gouvernance d'entreprises, à Kinshasa les 5 et 6 février 2026

Le Cabinet d'Études, d'Éditions, et de Formation Juridiques (CEFOR SARL) dont le siège est à Bingerville - Abidjan (Côte d'Ivoire), en partenariat avec la RAWBANK SA dont le siège est au 12/66, croisement des avenues Colonel Lukusa et Katanga, Gombe - Kinshasa, organise, dans le cadre du Forum International des Professionnels du Recouvrement de Créances (FIPREC), un colloque international qui se tiendra les 5 et 6 février 2026 à l'Hôtel Rotana de Kinshasa, sise 88, Croisement des Avenues de la Justice et Ouganda - Gombe, sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprises » dans les pays de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.