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OHADATA J-04-140

Jugement, Répertoire n° 19/ 2001-2002, BICIG c/ Société BASSO INDUSTRIES GABON

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OHADATA J-04-139

Ordonnance, Répertoire n° *…. / 2001-2002, Société Air Affaires Gabon c/ Société Air Service

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OHADATA J-04-138

Jugement, Répertoire n° 01/ 2001-2002, SOGACA. et SOGABAIL c/ Léon MEBIANE

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OHADATA J-04-137

Ordonnance de référé, Répertoire n° 363/ 2001-2002, Société chez Mari/ Dame MARI MARI c/ BICIG

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OHADATA J-04-136

Ordonnance, Répertoire n° 135/ 2000-2001, Société EXPRESS TOUR c/ Société AIR DABIA GAMBIA

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OHADATA J-04-135

Jugement, Répertoire n° 001/ 2000-2001, Samson NGOMO c/ Jean Géo PASTOURET et B.P.G.

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OHADATA J-02-153

Ordonnance de référé n° 118/98-99, STTP et Paré Joseph c/ Loembet Koutinho Alfred.

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OHADATA J-02-152

Ordonnance de référé n° 67/98-99, Sté Centr'Affaires c/ Mombo Munpindi Daniel.

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OHADATA J-02-151

Arrêt de référé n° 60/98-99, Sté EFG c/ CAGRINO.

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OHADATA J-02-150

Ordonnance de référé n° 40/98-99, Sté Gras-Savoye et Sté Foraid c/ Izakino Augustin.

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Actualité récente

Communiqué final de l'ERSUMA sur ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024 à Lomé

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec le Centre International d'Arbitrage et de Médiation (CIAM) et SIRE OHADA, a organisé, du 04 au 08 février 2024, au siège du CIAM et par visioconférence ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Journée de sélection des compétiteurs de la Section AUPROHADA-UFHB, le 20 mars 2024 à Abidjan

Cette journée spéciale sera dédiée à la sélection des candidats qui auront pour but de représenter l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody lors des joutes prévues à l'occasion de la 5ème Édition de la Semaine OHADA qui se tiendra du 06 au 11 mai prochain à Abidjan.

couverture

Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.

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Speciality Diploma in Corporate Governance, Procedures and OHADA Arbitration Certificate

The Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), hereby informs the general public of the continuation of enrolments for the 2024-2025 academic year for the Speciality Diploma in Corporate Governance, with Major in Business Administration (DSGE-AE), in OHADA Procedures with Major in Enforcement Procedures (DSPO-PE) and the OHADA Arbitration Certificate (CAO).

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Compte rendu de de la Journée OHADA du Club OHADA UASTM, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars 2024

Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (Club OHADA UASTM) à organisé une Journée d'activités sur le droit OHADA le 8 mars 2024 à l'occasion de la journée du vendredi consacrée à la célébration de la journée internationale de la femme.

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Lancement des activités de la Section AUPROHADA-UCAO, le 16 mars 2024 à Abidjan

Le Bureau Exécutif de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire à Abidjan de l'AUPROHADA (AUPROHADA-UCAO) convie l'ensemble des étudiants de l'UCAO-UUA ainsi que l'ensemble des sections AUPROHADA à prendre part à sa cérémonie de lancement d'activités qui se tiendra le samedi 16 mars 2024 à partir de 09h00.