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Jurisprudence

🇬🇦Gabón
Ohadata J-04-137
Ordonnance de référé, Répertoire n° 363/ 2001-2002, Société chez Mari/ Dame MARI MARI c/ BICIG Tribunal de Première Instance de Libreville Ordonnance du 11/04/2002

Voies D'execution - Saisie Vente - Commandement Prealable - Defaut De Mentions Obligaoires - Nullite (oui) - Preuve D'un Prejudice (non) - Mainlevee (oui)

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.