preloader

OHADATA J-10-242

Arrêt n° ...9/10, Affaire : Société GABCEL (Me ISSEMBE) contre SAMBA SALE (Me FOUMANE)

Lire la suite

OHADATA J-10-241

Arrêt n° ...9/10, Affaire : Société nationale des Bois du Gabon (SNBG) (Me TATY) c / Société Tropical Trading Company (TTCO) (Me MEKAM'N et EFFAH)

Lire la suite

OHADATA J-10-240

Arrêt n° .../09-10, Affaire : Société CELTEL-ZAIN GABON (Me MATY) CONTRE Société EXPERT-IMMO (Me NDONG MEVIANE)

Lire la suite

OHADATA J-10-239

Arrêt n° 22/09-10, Société HYPER-MARCHE de L'OGOOUE « HYMO » (Me MOUTSINGA) contreLIQUIDATION « BNCR »Banque National du Crédit Rural (Me ITCHOLA)

Lire la suite

OHADATA J-10-238

Arrêt n° 09-10, Affaire : Société TROPICAL DES BOIS SARL (Me ROGOULA) CONTRE TRACTAFRIC SHO GABON (Me OBAME ONDO)

Lire la suite

OHADATA J-10-237

Arrêt n° 30/09-10, Affaire : Sieur NGOU-ASSOUMOU Cyrille (NTOUTOUME & MEZHER) CONTRE Sieur SAULNERON MAPANGOU (Me BAS SA)

Lire la suite

OHADATA J-04-147

Ordonnance de référé, Répertoire n° …./ 2003-2004, UNICEF c/ Société TIFANY'S BOUTIQUE

Lire la suite

OHADATA J-04-146

Ordonnance de référé, Répertoire n° 052/ 2003-2004, Sociétés INTERBOIS & GRT SARL c/ Sieur LOUBINOU Patrick

Lire la suite

OHADATA J-04-145

Ordonnance de référé, Répertoire n° 714/ 2002-2003, Me Yves OGANDAGA c/ BGFIBANK

Lire la suite

OHADATA J-04-144

Jugement, Répertoire n° 48/ 2002-2003, Société AGROGABON

Lire la suite

Actualité récente

Communiqué final de l'ERSUMA sur ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024 à Lomé

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec le Centre International d'Arbitrage et de Médiation (CIAM) et SIRE OHADA, a organisé, du 04 au 08 février 2024, au siège du CIAM et par visioconférence ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024.

affiche

5e Édition de la Semaine OHADA : Journée de sélection des compétiteurs de la Section AUPROHADA-UFHB, le 20 mars 2024 à Abidjan

Cette journée spéciale sera dédiée à la sélection des candidats qui auront pour but de représenter l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody lors des joutes prévues à l'occasion de la 5ème Édition de la Semaine OHADA qui se tiendra du 06 au 11 mai prochain à Abidjan.

couverture

Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.

affiche

Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises, en Procédures et Certificat en Arbitrage OHADA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de la poursuite des inscriptions au titre de la rentrée académique 2024-2025 pour les Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises Option Administration des entreprises (DSGE-AE), en Procédures OHADA Option - Procédures d'exécution (DSPO-PE) et au Certificat en Arbitrage OHADA (CAO).

photo1

Compte rendu de de la Journée OHADA du Club OHADA UASTM, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars 2024

Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (Club OHADA UASTM) à organisé une Journée d'activités sur le droit OHADA le 8 mars 2024 à l'occasion de la journée du vendredi consacrée à la célébration de la journée internationale de la femme.

affiche

Lancement des activités de la Section AUPROHADA-UCAO, le 16 mars 2024 à Abidjan

Le Bureau Exécutif de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire à Abidjan de l'AUPROHADA (AUPROHADA-UCAO) convie l'ensemble des étudiants de l'UCAO-UUA ainsi que l'ensemble des sections AUPROHADA à prendre part à sa cérémonie de lancement d'activités qui se tiendra le samedi 16 mars 2024 à partir de 09h00.