preloader

OHADATA J-02-23

Arrêt n° 001/2002, Compagnie des Transports de Man c/ Colina SA.

Lire la suite

OHADATA J-02-22

Jugement n° 31, CSSPA c/ Sté Afrocom, Ecobank et BACI.

Lire la suite

OHADATA J-02-21

Arrêt n° 321, Djiriga Diahi c/ SGBCI.

Lire la suite

OHADATA J-02-20

Arrêt n° 443, LIMBA c/ Mohamed Ould Barikallah.

Lire la suite

OHADATA J-02-19

Jugement n° 1245, Michel Jacob et autres c/ Sté Scierie Bandama-Etablissements Jacob et autres.

Lire la suite

OHADATA J-02-12

Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.

Lire la suite

OHADATA J-02-11

Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.

Lire la suite

OHADATA J-02-10

Arrêt n° 005/2001, Scierie d'Agnibelikrou et Wahab Nouhad c/ Hassan Sahly.

Lire la suite

OHADATA J-02-09

Arrêt n° 006/2001, S.A. Aminou et Cie et MAB c/ CCEI BANK.

Lire la suite

OHADATA J-02-08

Arrêt n° 004/2001, BICIG c/ ENGATRANS.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence sur le Droit OHADA et de la remise d'ouvrages OHADA à l'Institut Supérieur des Techniques Economiques, Comptables et Commerciales, le 8 février 2025 à Bamako

Le samedi 8 février 2025, l'amphi 1 de l'Institut Supérieur des Techniques Economiques, Comptables et Commerciales (INTEC-SUP) de Bamako, a servi de cadre pour abriter la cérémonie de remise d'ouvrages OHADA organisée par le Club OHADA Mali et son partenaire UNIDA.

affiche

Rentrée solennelle du Club OHADA UAM/FSJP et lancement de la 7e édition du Concours de l'As de la Plaidoirie en droit OHADA, les 14 et 15 février 2025 à Niamey

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités scientifiques pédagogiques et culturelles, le Club OHADA UAM/FSJP, en collaboration avec UNIDA/www.ohada.com et la Commission Nationale OHADA du Niger organise sa rentrée solennelle au titre de l'année 2024-2025 sous le thème : Le rôle des associations de promotion du droit OHADA dans la formation des élites.

affiche

Lancement des séances de formation dénommées « Les jeudis de l'OHADA », le 05 février 2025 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de vous inviter au lancement de sa nouvelle capsule de formations pratiques gratuites dénommée « Les jeudis de l'OHADA », ce jeudi 05 février 2025 au sein de ladite université sise à Cocody rue Sainte-Marie.

Code Européen des Affaires - Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée - 2021

Les propositions qui suivent ont vocation à s'inscrire dans un Livre d'un Code européen des affaires consacré au droit européen des sociétés, divisé en deux Titres : le premier consacré au droit commun européen des sociétés et le second recensant les formes européennes de sociétés (SES, SE, SCE et GEIE).