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Jurisprudence

OHADATA J-02-86

Arrêt n° 209. Observations de KOMOIN François, Magistrat, Docteur en Droit.

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OHADATA J-02-86

Arrêt n° 136. Observations de KOMOIN François, Magistrat, Docteur en Droit.

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OHADATA J-02-85

Arrêt n° 389, Société EMAUCI c/ Dame Aminata Touré et six autres.

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OHADATA J-02-84

Arrêt n° 317/97, TSA c/ PREMOTO, note anonyme.

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OHADATA J-02-82

Arrêt n° 338, SCI de Dankro c/ Dame Jacquet Simone, Société Makan Textile, Librairie Chrétienne Foi et Vie, Agence Hémisphère Voyages.

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OHADATA J-02-81

Ordonnance de référé n° 1091, Sanogoh Siaka c/ SIB et BICICI, Observations anonymes.

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OHADATA J-02-81

Arrêt de référé n° 48, TEXACO-CI c/ SIB, observations anonymes.

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OHADATA J-02-80

Arrêt n° 89, Société WORLD CITY c/ Grodji Djokouchi Jean.

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OHADATA J-02-79

Arrêt de référé n° 452, AXA-IARD c/ Alain Guillemain et Jean-Luc Henri Ruelle.

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OHADATA J-02-76

Arrêt, Société PALMAFRIQUE c/ GEANT SARL.

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Actualité récente

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026, arrivée de la délégation malienne à Lomé

L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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