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OHADATA J-02-72

Arrêt n° 10/2002, Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB.

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OHADATA J-02-69

Arrêt, Liquidation de la société SADEA Editions c/ Paul Arnaud.

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OHADATA J-02-68

Arrêt n° 15/2002, SAFA c/ Souleymane Ali.

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OHADATA J-02-67

Arrêt n° 14/2002, Halaoui Issam Rached c/ CIDE SARL.

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OHADATA J-02-66

Arrêt n° 13/2002, BICICI c/ Dioum M'Bandy et Boucherie moderne de Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-02-65

Arrêt n° 12/2002, Total Fina Elf c/Sté COTRACOM.

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OHADATA J-02-27

Arrêt n° 005/2002, Société commerciale et industrielle du Cameroun dite SOCINCAM c/ Société Pierson Meunier Cameroun.

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OHADATA J-02-26

Arrêt n° 004/2002, BOA c/ BHCI.

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OHADATA J-02-25

Arrêt n° 003/2002, Société ivoirienne d'emballage métallique dite SIEM c/ Sté ATOU et BICICI.

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OHADATA J-02-24

Arrêt n° 002/2002, PMU-MALI c/ Marcel KONE.

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Actualité récente

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Le Tchad participera à la 15e l'édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, à Abidjan

L'équipe du Tchad est connue. Le samedi 15 juin 2024, la salle multimédia du Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD) a abrité la grande finale de la campagne de sélection nationale en vue de la participation du Tchad à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), organisée par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).

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3a edición de las Jornadas Africanas del Arbitraje y la Mediación - JAAM, 25 y 26 de julio de 2024 en Libreville (Gabón)

Bajo del patrocinio del Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la República de Gabón, La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) y la Asociación para la Promoción del Arbitraje en África (APAA), en colaboración con la Secretaría permanente de la OHADA, el Centro de arbitraje de la CCJA, la Federación de las Empresas de Gabón (FEG), el Gabinete JURIDAF GABÓN SA, la BGFI Business School, el Instituto Internacional de la Mediación, de Arbitraje y Conciliación (IIMAC) y la Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb), organizan en Libreville (Gabón) y en la plataforma de videoconferencia de la ERSUMA, los días 25 y 26 de julio de 2024, la 3ra edición de las Jornadas Africanas del Arbitraje y la Mediación (JAAM) sobre el tema: “Cuestiones contemporáneas en el derecho de arbitraje y la mediación en África”.

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, le 08 juin 2024 à Kara

Le samedi 08 juin 2024 la grande salle d'audience la Cour d'appel de de Kara (Togo) a abrité la finale de nationale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO-Togo, l'Association Internationale des Étudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-Togo) et le Club OHADA de l'Université de Kara.

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Compte-rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 07 juin 2024 à Brazzaville

Le vendredi 07 juin 2024, s'est tenue, sous l'égide couplée du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes en sigle (C.R.J.H) ainsi que de la commission nationale OHADA de la République du Congo, dans la salle de conférence du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, la cérémonie de présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de l'un de ses auteurs, Maître Jérémie WAMBO.

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Cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 14 juin 2024 à Conakry (Guinée)

L'Institut de Formation et d'Expertise juridique (IFEJ), organise le vendredi 14 juin 2024 à 16h au sein de l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée), une cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024. Sont invités à prendre part à cette rencontre plusieurs corporation de praticiens du Droit.

Session de formation sur l'Arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, du 19 au 21 juin 2024à Ouagadougou (Burkina Faso)

Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d'affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu'en soit la nature, avec toutefois une prédominance des contrats de financement ou d'investissement. Est également à considérer l'action en recouvrement du titulaire d'un droit de créance dans les opérations de liquidation de sociétés commerciales.

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Lancement de la phase nationale malienne de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

'Association des universitaires pour la promotion du droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) informe les étudiants des universités privées et publiques du Mali du lancement de la phase nationale de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en septembre prochain à Abidjan en Côté d'Ivoire.