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OHADATA J-05-20

Jugement civil n° 263, Affaire MAGZI c/ Sté DIANA SICAC SA

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OHADATA J-05-19

Jugement n° 02/civ., Affaire SRC (Société de Recouvrement des Créances du Cameroun c/ TSOPGNY PANKA Paul

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OHADATA J-05-18

Jugement n° 35/ADD/civ., Affaire AFRILAND FIRST BANK anciennement dénommée CCEI Bank c/ Fongou fidèle taneuzou, Dame fongou née lekene Sabine, Dame fongou née woutedem Cécile, Dame fongou née fozing Nadège

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OHADATA J-05-17

Arrêt n° 29/CIV, Affaire Société BUN'S c/ NDAM MOUSSA

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OHADATA J-05-16

Arrêt n° 17/CIV, Affaire FOTSO TAGNE André Ledoux c/ Hôpital Protestant de NJISSE.

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OHADATA J-05-15

Arrêt n° 87/CIV, Affaire FOTSO Jean c/ NGANI Félix

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OHADATA J-05-14

Ordonnance de référé n° 67, Affaire Cameroon Insurance SA c/ TSOTEZO Etienne, SGBC,Me TCHINDA Pierre

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OHADATA J-05-13

Jugement n° 45/civ., Affaire NOUWENZEM Justin Leroi c/ MAPOURE NGAMIE Edmond Jacques

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OHADATA J-05-12

Ordonnance de référé n° 3, Affaire Galeries de l'Ouest SARL c/ NGUESSI Marcel, BICEC, CBC, Afriland First Bank et Me Guy EFON

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OHADATA J-05-11

Jugement n° 04,Affaire TAGNE Abel c/ Cameroon Motors Industries

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Actualité récente

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».