preloader

Jurisprudência

OHADATA J-12-181

Arrêt n° 050, SAWADOGO Inoussa c/ Société ECOBANK Burkina.

Ler mais

OHADATA J-12-180

Arrêt n° 77, BICIA-B c/ ILBOUDO Ablassé.

Ler mais

OHADATA J-12-179

Arrêt n° 82, SGBB c/ Société LABEL INFORMATIQUE

Ler mais

OHADATA J-12-178

Arrêt n° 084, KONKOBO Jacques c/ Société d'Équipement Agricole et Industriel (SEAI) SARL).

Ler mais

OHADATA J-12-177

Arrêt n° 063, DIALLO Boukary c/ BARRY/OUEDRAOGO Thérèse et trois autres

Ler mais

OHADATA J-12-176

Arrêt n° 0599, Banque Commerciale du Burkina (BCB) c/ Diffusion Industrielle Automobile et Commerciale du Faso (DIACFA).

Ler mais

OHADATA J-12-175

Arrêt n° 057, Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) c/ KAFANDO Hamidou.

Ler mais

OHADATA J-12-174

Arrêt n° 056, SAWADOGO Pelga Boukary c/ Madame DIOP Awa.

Ler mais

OHADATA J-12-173

Arrêt n° 55, SAWADOGO Boureima c/ BANK OF AFRICA, GANAME Issaka, PORGO Mahamadi.

Ler mais

OHADATA J-12-172

Arrêt n° 053, BICIA-B c/ GOUO Seydou et SAWADOGO Wéfo Adama.

Ler mais

Atualidade recente

photo

Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

photo

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

photo1

Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

photo

Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.