Parution du numéro 48 de la Revue Lexbase Afrique-OHADA
- 16/10/2021
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La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 48ème numéro.
Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.
Lire la suiteArrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.
Lire la suiteArrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.
Lire la suiteArrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Lire la suiteArrêt n° 006/2016, Pourvoi n° 018/2013/PC du 08/02/2013 : Cote d'Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats, Société Ivoirienne de Banques dite SIB.
Lire la suiteArrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.
Lire la suiteArrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.
Lire la suiteArrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.
Lire la suiteArrêt n° 002/2016, Pourvoi n° 171/2012/PC du 05/12/2012 : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A., SAMBA COULIBALY c/ POTTIER Guillaume, Etat DE Côte d'Ivoire, Tiemoko KOFFI.
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Le Club OHADA-UCAD organise la Septième édition du Week-end OHADA les 05 et 06 novembre 2021 à la faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar.
Le C.R.J.H organise ce samedi 16 octobre 2021, une session inaugurale au siège de la Commission Nationale OHADA du Congo à 10h00 à Brazzaville. Cette session connaîtra la présence de tous les Clubs OHADA existants au Congo-Brazzaville à ce jour ; à savoir ceux de l'université Henri Lopès, de l'université Libre du Congo et de l'Université Marien-Ngouabi.
Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) Au-delà de sa réussite organisationnelle, la tenue du 12ème Concours « Génies en Herbe OHADA » (CGHO) dans la capitale tchadienne est le signe que tout ne s'est pas ef...
Le samedi 09 octobre 2021 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, la section AUPROHADA de ladite université a tenu sa quatrième séance de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans le cadre de son activité dénommée « les Samedis de l'OHADA ».
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise ses 15ème et 16ème sessions de formation au catalogue 2021, au cours du mois d'octobre au siège de l'ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur Zoom.
L'éditeur de contenus juridiques LexisNexis France co-organise avec Droit Médias Finance, à Yaoundé le 20 octobre et à Douala le 22 octobre, un séminaire sur le thème des pratiques des professionnels du droit en matière de valeurs mobilières OHADA.
La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
Commission Juridique et Fiscal du CIAN le 20 octobre 2021 en partenariat avec le cabinet Betto Perben Pradel Filhol sur le thème : Règlement des litiges avec les États africains - Pratique et stratégies de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).