Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.
Lire la suiteArrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.
Lire la suiteArrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.
Lire la suiteArrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Lire la suiteArrêt n° 006/2016, Pourvoi n° 018/2013/PC du 08/02/2013 : Cote d'Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats, Société Ivoirienne de Banques dite SIB.
Lire la suiteArrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.
Lire la suiteArrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.
Lire la suiteArrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.
Lire la suiteArrêt n° 002/2016, Pourvoi n° 171/2012/PC du 05/12/2012 : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A., SAMBA COULIBALY c/ POTTIER Guillaume, Etat DE Côte d'Ivoire, Tiemoko KOFFI.
Lire la suiteA la rentrée prochaine, l'Ecole de droit de la Sorbonne accueillera à Fès (Maroc), en partenariat avec l'université Euromed, la première promotion d'un master de droit des affaires délocalisé qui ambitionne de former de futurs praticiens capables d'évoluer dans un environnement international maitrisant le droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.
Débutée le lundi 20 juin 2020 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, la première édition de l'Ecole d'été internationale OHADA a regroupé des participants venus du Tchad, Gabon, Côte d'ivoire, Benin, Togo, Sénégal, Niger et Burkina Faso. Pendant six jours les participants ont examiné l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), en collaboration avec le Cabinet GOVERNANCES, organise les 20 et 21 juillet 2022 à Conakry un séminaire de formation sur la « prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme » animé par Pierre LAPORTE, avocat au barreau de Paris et associé fondateur du cabinet Governances.
Le samedi 04 juin 2022 s'est tenue la 9ème édition du Salon National des Etudiants et Cadres Comptables (SNEC) organisé par l'Association des Etudiants en Finance Comptabilité et Gestion des Entreprises de Côte d'Ivoire (AEFCGE-CI), au centre national des matériels scientifiques (CNMS) de Cocody autour du thème : « Le développement des services financiers dans le cadre de l'inclusion financière ».
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'engage dans l'intégration de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le système comptable révisé (SYSCOHADA) avec la note 35 annexée posait déjà, dès 2018, les fondamentaux d'un reporting extrafinancier à l'échelle des Etats membres. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés doivent fournir une liste de 26 informations relatives aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.
Ouverture des inscriptions pour la neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels ou futurs praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.
Le samedi 18 juin 2022, s'est tenue à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) avec comme objectif principal, le renouvellement du bureau exécutif de l'Association.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da OHADA organiza em Kigali (RWANDA), de 16 à 18 de Novembro de 2022, a 2ª edição do Fórum Internacional dos Profissionais do Direito e dos Números (FIPROD) sob o tema: “Desenvolvimento económico e desafios do financiamento das empresas em Africa”.
JUS AFRICA et l'Association OSIRIS Themis, en partenariat avec ASKY Airlines, organisent les 7 et 8 juillet 2022 à l'Hôtel 2 Février à Lomé un colloque sur le thème : Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA.