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OHADATA J-16-200

Ordonnance n° 002/2015, Pourvoi n° 095/2010/PC du 15 octobre 2010 : Société Colgate Palmolive Cameroun, SA c/ Société Cargo Express Plus, Sarl.

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OHADATA J-16-199

Ordonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.

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OHADATA J-16-198

Arrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.

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OHADATA J-16-197

Arrêt n° 100/2015, Pourvoi n° 016/2012/PC du 27 février 2012 : Siaka Majolika DELAMOU c/ TOTAL-GUINEE SA.

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OHADATA J-16-196

Arrêt n° 099/2015, Pourvoi n° 125/2011/PC du 28 décembre 2011 : Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA.

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OHADATA J-16-195

Arrêt n° 098/2015, Pourvoi n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 : Alassane Mamadou DOUCOURE c/ SOCIETE URGAYA Sarl.

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OHADATA J-16-194

Arrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou.

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OHADATA J-16-193

Arrêt n° 096/2015, Pourvoi n° 043/2010/PC du 30 avril 2010 : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK c/ Mahamadou TOURE.

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OHADATA J-16-192

Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.

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OHADATA J-16-191

Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 058/2013/PC du 10/05/2013: Rimon HAJJAR c/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA.

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Actualité récente

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Remise de Codes OHADA au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey le 27 novembre 2023

M. Aboubakar Abani Harouna, Secrétaire permanent du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey s'est réjoui de recevoir le membre et la représentante de l'UNIDA au sein de son institution. Il a aussi marqué l'importance de cet appui qui contribuera à une meilleure pratique de la médiation et de l'arbitrage conformément à l'objectif et la mission que poursuit le Centre créé en 2015 et qui fêtera bientôt ses 10 ans. Il a également fait la présentation du Centre et des activités menées depuis sa création pour promouvoir les modes alternatifs de règlement du litige au Niger pour les acteurs économiques.

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Compte rendu de la formation sur la constitution des sociétés coopératives OHADA, le 25 novembre 2023 à Bamako

Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue la formation sur la constitution des sociétés coopératives en droit OHADA dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako. La formation a débuté à 9h30 avec l'exposé de M. Sékou SISSOKO, Auditeur de justice et Doctorant en droit coopératif OHADA. L'exposant a articulé sa présentation autour de quatre points essentiels à savoir une introduction, un développement, une conclusion et l'indication d'une bibliographie.

Session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé, du 24 au 26 janvier 2024 à Ouidah (Bénin)

SCPA D2A et les Éditions du CREDIJ organisent une session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé. La formation se déroulera à l'hôtel Casa del Papa à Ouidah, en République du Bénin. Elle s'étendra sur trois journées, du 24 au 26 janvier 2024.

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Conférence sur le thème : « Les États caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et États », les 28 et 29 novembre 2023 à Bridgetown (Barbade)

Le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services de l'Université des Indes Occidentales (University of West Indies), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) et le cabinet d'avocats international Foley Hoag, organisent une conférence sur le thème : « Les États caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et États ».

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Remise d'ouvrages OHADA à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Niger, le 25 novembre 2023

Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue une cérémonie de remise d'un lot d'ouvrages OHADA aux Chambres Nationale et Régionale des Huissiers de Justice du Niger. Cette opération a été conduite par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), en collaboration avec le Club OHADA UAM/FSJP.