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OHADATA J-16-200

Ordonnance n° 002/2015, Pourvoi n° 095/2010/PC du 15 octobre 2010 : Société Colgate Palmolive Cameroun, SA c/ Société Cargo Express Plus, Sarl.

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OHADATA J-16-199

Ordonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.

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OHADATA J-16-198

Arrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.

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OHADATA J-16-197

Arrêt n° 100/2015, Pourvoi n° 016/2012/PC du 27 février 2012 : Siaka Majolika DELAMOU c/ TOTAL-GUINEE SA.

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OHADATA J-16-196

Arrêt n° 099/2015, Pourvoi n° 125/2011/PC du 28 décembre 2011 : Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA.

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OHADATA J-16-195

Arrêt n° 098/2015, Pourvoi n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 : Alassane Mamadou DOUCOURE c/ SOCIETE URGAYA Sarl.

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OHADATA J-16-194

Arrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou.

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OHADATA J-16-193

Arrêt n° 096/2015, Pourvoi n° 043/2010/PC du 30 avril 2010 : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK c/ Mahamadou TOURE.

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OHADATA J-16-192

Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.

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OHADATA J-16-191

Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 058/2013/PC du 10/05/2013: Rimon HAJJAR c/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA.

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Actualité récente

couverture

Disponibilité de 5 ouvrages pratiques sur la comptabilité et le droit OHADA

Le Cabinet ECC International informe les étudiants, enseignants, praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité, écoles et institutions privées et publiques d'enseignement supérieur des 17 Etats membres de l'OHADA, de la disponibilité actuelle de 5 ouvrages pratiques dans la collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA.

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Remise de Codes bleus OHADA édition 2021 à la Cour d'appel de l'Adamaoua à Ngaoundéré

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 16 juillet 2021, à une importante remise de Codes Bleus OHADA, édition 2020, à la Cour d'Appel de l'Adamaoua.

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7ème Remise des Codes Bleus OHADA édition 2020 aux Comores

Le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI), avec l'appui de la Commission Nationale OHADA de l'Union des Comores, poursuit la distribution de Codes bleus OHADA édition 2020 aux institutions publiques et semi-publiques en Union des Comores, dans le but de permettre aux praticiens d'utiliser de manière optimale les instruments juridiques de l'OHADA au service de l'Etat de droit économique et de la sécurité juridique et judiciaire.

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Participation de la RDC à la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO)

En perspective de la participation de la République Démocratique du Congo à la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), la Coordination Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a organisé les différentes phases de sélection nationale au sein des universités intéressées par le concours, notamment, l'Université de Kinshasa (UNIKIN), l'Université Catholique du Congo (UCC) et l'Université William Booth (UWB).