Ordonnance n° 002/2015, Pourvoi n° 095/2010/PC du 15 octobre 2010 : Société Colgate Palmolive Cameroun, SA c/ Société Cargo Express Plus, Sarl.
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.
Lire la suiteArrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.
Lire la suiteArrêt n° 100/2015, Pourvoi n° 016/2012/PC du 27 février 2012 : Siaka Majolika DELAMOU c/ TOTAL-GUINEE SA.
Lire la suiteArrêt n° 099/2015, Pourvoi n° 125/2011/PC du 28 décembre 2011 : Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA.
Lire la suiteArrêt n° 098/2015, Pourvoi n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 : Alassane Mamadou DOUCOURE c/ SOCIETE URGAYA Sarl.
Lire la suiteArrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou.
Lire la suiteArrêt n° 096/2015, Pourvoi n° 043/2010/PC du 30 avril 2010 : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK c/ Mahamadou TOURE.
Lire la suiteArrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.
Lire la suiteArrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 058/2013/PC du 10/05/2013: Rimon HAJJAR c/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA.
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Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.
M. Aboubakar Abani Harouna, Secrétaire permanent du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey s'est réjoui de recevoir le membre et la représentante de l'UNIDA au sein de son institution. Il a aussi marqué l'importance de cet appui qui contribuera à une meilleure pratique de la médiation et de l'arbitrage conformément à l'objectif et la mission que poursuit le Centre créé en 2015 et qui fêtera bientôt ses 10 ans. Il a également fait la présentation du Centre et des activités menées depuis sa création pour promouvoir les modes alternatifs de règlement du litige au Niger pour les acteurs économiques.
Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue la formation sur la constitution des sociétés coopératives en droit OHADA dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako. La formation a débuté à 9h30 avec l'exposé de M. Sékou SISSOKO, Auditeur de justice et Doctorant en droit coopératif OHADA. L'exposant a articulé sa présentation autour de quatre points essentiels à savoir une introduction, un développement, une conclusion et l'indication d'une bibliographie.
C'est la salle de conférences EasyOffices de Yaoundé, Montée Ane Rouge qui servira de cadre le 7 décembre 2023 à une rencontre pratique de formation et d'échanges sur les innovations induites par ce nouveau texte.
SCPA D2A et les Éditions du CREDIJ organisent une session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé. La formation se déroulera à l'hôtel Casa del Papa à Ouidah, en République du Bénin. Elle s'étendra sur trois journées, du 24 au 26 janvier 2024.
Le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services de l'Université des Indes Occidentales (University of West Indies), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) et le cabinet d'avocats international Foley Hoag, organisent une conférence sur le thème : « Les États caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et États ».
Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue une cérémonie de remise d'un lot d'ouvrages OHADA aux Chambres Nationale et Régionale des Huissiers de Justice du Niger. Cette opération a été conduite par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), en collaboration avec le Club OHADA UAM/FSJP.
C'est dans le bureau du Président du Tribunal de Grande Instance hors Classe de Niamey que s'est déroulée le jeudi 23 novembre 2023 la remise d'un lot de Codes verts OHADA, Edition Juriscope.
Cette cérémonie qui s'inscrit dans le cadre de la reprise de ses activités sera l'occasion pour la Section de présenter sa nouvelle équipe dirigeante, conduite par le Professeur Anoh Bernard ADOUKO, Maître de Conférences Agrégé, ainsi que ses activités scientifiques en perspective.