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Jurisprudence

OHADATA J-16-200

Ordonnance n° 002/2015, Pourvoi n° 095/2010/PC du 15 octobre 2010 : Société Colgate Palmolive Cameroun, SA c/ Société Cargo Express Plus, Sarl.

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OHADATA J-16-199

Ordonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.

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OHADATA J-16-198

Arrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.

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OHADATA J-16-197

Arrêt n° 100/2015, Pourvoi n° 016/2012/PC du 27 février 2012 : Siaka Majolika DELAMOU c/ TOTAL-GUINEE SA.

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OHADATA J-16-196

Arrêt n° 099/2015, Pourvoi n° 125/2011/PC du 28 décembre 2011 : Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA.

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OHADATA J-16-195

Arrêt n° 098/2015, Pourvoi n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 : Alassane Mamadou DOUCOURE c/ SOCIETE URGAYA Sarl.

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OHADATA J-16-194

Arrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou.

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OHADATA J-16-193

Arrêt n° 096/2015, Pourvoi n° 043/2010/PC du 30 avril 2010 : BANQUE OMNIFINANCE, devenue ACCESS BANK c/ Mahamadou TOURE.

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OHADATA J-16-192

Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 029/2007/PC du 22/03/2007 : Aïda SOW BERTRAND c/ Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.

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OHADATA J-16-191

Arrêt n° 079/2015, Pourvoi n° 058/2013/PC du 10/05/2013: Rimon HAJJAR c/ La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances, Incendie, Accidents, Risques Divers dite SONAR-IARD SA.

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Actualité récente

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N'Djaména a accueilli la session de formation de l'ERSUMA sur la Pratique et le contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises, le 21 octobre 2024

Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.

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Appel à contribution : Les influences réciproques des droits africains et européens des affaires

Depuis quelques années, parle-t-on d'un Code européen des affaires et, de l'avis de beaucoup, le droit de l'OHADA aurait influencé cette œuvre qui vient à grands pas. De ce constat très bref, il ressort donc des influences réciproques des droits africains et européens des affaires qui participent à la consolidation de la théorie du mimétisme juridique, qui n'est pas mauvais en soi.

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31ème anniversaire de l'OHADA : Message du Secrétaire Permanent

L'OHADA célèbre ce jeudi 17 octobre 2024 son 31ème anniversaire. Au-delà de l'importante conférence et de l'exposition documentaire organisées à cette occasion à son siège à Yaoundé, nous ne pouvons que nous féliciter des résultats décisifs enregistrés au cours de ces trois décennies avec le soutien constant de nos États et le concours de nos Partenaires Techniques et Financiers.

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Disponibilité de l'ouvrage « OHADA : Droit et Pratique du Recouvrement et des Voies d'exécution »

A l'orée du trentième anniversaire, les noces de perle de l'OHADA soit le 17 Octobre 2023, le plus vieux des actes uniformes encore en vigueur (10 avril 1998), sans avoir fait l'objet de révision, a subi un profond toilettage avec l'insertion de 110 nouveaux articles et plus de 180 modifications des anciens articles pour s'adapter davantage aux pratiques d'un monde des affaires en constant changement.

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OHADA Université de Tahoua, Niger : Remise de Codes OHADA à la bibliothèque centrale de l'Université Djibo Hamani de Tahoua

Le lundi 14 octobre 2024 à 16h 40, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a procédé à un don d'ouvrages OHADA au profit de la bibliothèque centrale de la dite-Université. Ce don, constitué d'un lot de codes vert OHADA édition 2023 et d'un lot de codes rouge édition 2024, entre dans le cadre de la rentrée solennelle du Club OHADA au titre de l'année 2023-2024.

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