preloader

OHADATA J-13-128

Jugement n° 003, SCAB-Congo S.A. c/ Société AFRIC.

Lire la suite

OHADATA J-13-127

Arrêt n° 142, Ngot Gilbert c/ Dietsman Technologie Internationale Et Masson.

Lire la suite

OHADATA J-13-126

Arrêt de référé n° 052, Cofipa Invement Bank Congo c/ Toukara Baba et Domoraud Hervé.

Lire la suite

OHADATA J-13-125

Arrêt n° 144, Consorts BAMBI Jean Augustin c/ Société ABB LUMMUS GLOBAL SPA.

Lire la suite

OHADATA J-13-124

Arrêt n° 033, Société Panalpina Transports Mondiaux c/ Port Autonome de Pointe-Noire.

Lire la suite

OHADATA J-13-123

Jugement n° 095, Syndic De Liquidation Air Afrique c/ Air France.

Lire la suite

OHADATA J-13-122

Arrêt n° 07/GCS.07, Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (S.A.C.) SARL c/ Société Delmas Vieljeux (S.D.V Congo).

Lire la suite

OHADATA J-13-121

Arrêt n° 01/GCS.06, Société ERNEST et YOUNG c/ Syndic de liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances du Congo (C.S.A.R).

Lire la suite

OHADATA J-13-120

Arrêt n° 07/GCS 2004, Etablissements DORINA c/ Société de transports et de commercialisation des produits agricoles-Bois (S.T.C.P.A-Bois).

Lire la suite

OHADATA J-13-119

Arrêt n° 06/GCS.02, Affaire BOULANGERIE Joseph.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur l'usage de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'arbitrage commercial, le 12 décembre à Agadir (Maroc)

La conférence prévue le 12 décembre 2025 se tiendra à l'école Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) d'AGADIR. Cette activité scientifique est initiée par le laboratoire de recherche MADILOG de l'ENCG Agadir avec le concours du Club OHADA Marrakech.

photo1

Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.

couverture

Ouvrage sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA

CEFOR Editions, département d'édition de la Société CEFOR SARL, dont le siège est à Abidjan - Côte d'Ivoire, spécialisée dans les Études, l'Édition et la Formation Juridiques, annonce la parution d'un nouvel ouvrage en droit OHADA intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».

affiche

Accueil des nouveaux Étudiants de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'AUPROHADA, le 17 novembre 2025

Cette cérémonie, fera office de lancement officiel des activités de ladite section, se tiendra lundi 17 novembre 2025 à partir de 08h00 à l'Amphithéâtre B de l'Université. Elle consistera d'une part, à présenter officiellement l'OHADA ainsi que l'AUPROHADA à ces étudiants et d'autre part, à leur prodiguer les conseils d'usage en vue d'une meilleure intégration dans le milieu universitaire, facteur de réussite de leur cursus.