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OHADATA J-02-26

Arrêt n° 004/2002, BOA c/ BHCI.

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OHADATA J-02-25

Arrêt n° 003/2002, Société ivoirienne d'emballage métallique dite SIEM c/ Sté ATOU et BICICI.

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OHADATA J-02-24

Arrêt n° 002/2002, PMU-MALI c/ Marcel KONE.

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OHADATA J-02-23

Arrêt n° 001/2002, Compagnie des Transports de Man c/ Colina SA.

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OHADATA J-02-22

Jugement n° 31, CSSPA c/ Sté Afrocom, Ecobank et BACI.

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OHADATA J-02-21

Arrêt n° 321, Djiriga Diahi c/ SGBCI.

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OHADATA J-02-20

Arrêt n° 443, LIMBA c/ Mohamed Ould Barikallah.

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OHADATA J-02-19

Jugement n° 1245, Michel Jacob et autres c/ Sté Scierie Bandama-Etablissements Jacob et autres.

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OHADATA J-02-12

Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.

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OHADATA J-02-11

Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.

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Actualité récente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.