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OHADATA J-02-97

Arrêt n° 77/2001, Z. c/ K.

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OHADATA J-02-96

Jugement n° 80, NIAYE Aimée DESSENOUIN Fernande c/ Nicole GOMES épouse LEMAITRE.

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OHADATA J-02-95

Jugement n° 229, NOGBOU N'Guessan c/ TEXACO.

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OHADATA J-02-94

Arrêt n° 367, Air Continental c/ B.O.A.

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OHADATA J-02-93

Arrêt n° 282, BOURGI Ahmed c/ METAL Ivoire et METAL Tuiles.

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OHADATA J-02-92

Arrêt n° 399, Smart Travel et Tours c/ N'Guessan Guettey Roland Esprit.

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OHADATA J-02-91

Arrêt n° 438, Adiko Adrien c/ Adjé Kadjo Valentin.

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OHADATA J-02-90

Arrêt n° 229, Angoua Brédou et SIDAM c/ ayants droit de CONDE Brahima.

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OHADATA J-02-89

Arrêt n° 296, SAFFARIV et Badiane KANDA c/ Pathé Sawadogo.

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OHADATA J-02-87

Arrêt n° 113, MP c/ Kochman Salim.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».