preloader

OHADATA J-05-220

Jugement n° 30, OUEDRAOGO Idrissa c/ OUEDRAOGO Dominique

Lire la suite

OHADATA J-05-219

Jugement n° 202, Requête de OUEDRAOGO Mahamadi aux fins d'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire des Etablissements OUEDRAOGO Mahamadi et frères (EMOF) c/ Société Générale des Banques (SGBB) & Bank of Africa (BOA)

Lire la suite

OHADATA J-05-218

Jugement n° 389, Requête de la Société sahel compagnie (SOSACO) aux fins de liquidation des biens)

Lire la suite

OHADATA J-05-42

Décision, NJM c/ RJF, revue burkinabé de droit, n° 43-44, 01 et 2ème semestres 2003, p. 149, note (critique Pierre Meyer.

Lire la suite

OHADATA J-04-379

Arrêt n° 48, Editions SIDWAYA c/ Centre Technique de Son et de la Vidéo (C.T.S.V)

Lire la suite

OHADATA J-04-378

Arrêt n° 16, KIEDEM T. Bila, ONATEL, SONAR etBORO Mamadou, SOGEBAF, UAB c/ Ayants droit de feu KOMBATANGA Sayouba Hilaire

Lire la suite

OHADATA J-04-377

Arrêt n° 03, BOUGOUMA Moumouni & BOUGOUMA Fati c/ OUEDRAOGO T François

Lire la suite

OHADATA J-04-376

Arrêt n° 15, Société LAFCHAL c/ COMPAORE K. Saïdou

Lire la suite

OHADATA J-04-375

Arrêt n° 52, SOSACO c/ KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-­SARL) & Entreprise DAR‑ES‑Salam

Lire la suite

OHADATA J-04-374

Jugement n° 45, KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-­SARL) & Entreprise DAR‑ES‑Salam c/ SOSACO

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

photo1

Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Convocatoria de comunicacion: Inteligencia artificial y África

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), organiza del 22 al 25 de octubre de 2025 en Cotonú (Benín), un coloquio internacional sobre el tema “La inteligencia artificial y África: miradas cruzadas de juristas, politólogos, economistas y sociólogos”.