Droit Des Assurances - Assurance Des Vehicules Terrestres A Moteur - Action En Responsabilite Civile Extra-contractuelle - Indemnisation Des Victimes - Decision Rendue Contradictoirement - Appel - Recevabilite (oui) - Appel Incident Des Ayants Droit - Recevabilite (oui) -
Exceptions De Nullite Et Fin De Non Recevoir - Nullite Des Actes Pour Vice De Forme - Non Respect Des Delais De Comparution - Article 140 Code De Procedure Civile Burkinabe - Prejudice Non Prouve - Exploit D'assignation - Contenu - Article 438 Code De Procedure Civile Burkinabe - Omission D'une Mention - Prejudice Non Prouve - Rejet Des Exceptions De Nullite Et Fin De Non Recevoir
Responsabilite De L'accident - Impossibilite D'apprecier Les Fautes Commises - Article 225 A 229 Code Cima - Partage De Responsabilite (oui) - Limitation De L'indemnisation
Offre D'indemnite A La Victime - Delai De Presentation De L'offre - Offre Tardive - Article 231 Et 233 Code Cima - Penalite De Retard (oui) - Reformation Du Jugement Querelle
Article 227 Alinea 2 Code Cima
Articles 225 A 229 Code Cima
Articles 231 Et 233 Code Cima
Articles 140 Et 438 Code De Procedure Civile Burkinabe
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un ouvrage sur les juridictions commerciales au Togo intitulé : Loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise commentée et annotée (2025).
Le 07 mars 2026 s'est tenu un séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA à Uvira au Sud-Kivu. Cette journée a été coanimée par Maître Olivier Lungwe FATAKI, Maître Joseph KIMPUTU KIMENA et Maître Alphonse CHIBEMBE.
Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).
Cet ouvrage en propose une analyse approfondie et renouvelée. Il met non seulement en évidence la persistance de ce droit comme attribut essentiel et protégé, garantissant à l'associé une participation active et encadrée à la vie sociale.
Cette installation s'inscrit dans la dynamique nationale de promotion, de vulgarisation et de renforcement des capacités en droit OHADA portée par le Club OHADA Bénin. Elle vise à offrir aux étudiants un cadre structuré d'apprentissage, d'approfondissement et de pratique du droit communautaire africain.
Éclairage sur les enjeux, les défis et les opportunités de cette nouvelle discipline comptable qui marque un tournant décisif dans la gouvernance financière des entités à but non lucratif au Burkina Faso.
Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.
Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.
Chaque année, cet événement réunit à Paris des étudiants et des professionnels du droit venus du monde entier pour approfondir leur connaissance du droit continental, ses évolutions et son influence à l'échelle internationale.