Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Adama SY a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté : étude de droit comparé entre le droit OHADA et le droit français », le 17 décembre 2025, à partir de 14 heures, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (France).

Composition du jury

Présidente :

• Madame Fabienne JAULT-SESEKE, Professeure en Droit privé et sciences criminelles, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France ;

Membres :

• Madame Anaëlle DONNETTE, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, France, Rapporteure ;
• Monsieur Anthony CHAMBOREDON, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles, Université Paris Cité, France, Rapporteur ;
• Monsieur Lucas BENTO DE CARVALHO, Professeur en Droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, France, Examinateur ;
• Monsieur Laurent GAMET, Professeur en Droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Directeur du Laboratoire de droit privé, Université Paris-Est Créteil Val de Marne, France,

  Directeur de thèse ;

• Monsieur Alassane KANTÉ, Maître de conférences HDR en Droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal, Codirecteur de thèse ;

Résumé :

Cette thèse procède à une étude de droit comparé entre le droit OHADA et le droit français, en mettant en lumière le traitement juridique réservé aux travailleurs dans les entreprises en difficulté. Elle démontre que ces deux systèmes juridiques accordent une importance particulière à la préservation des droits des travailleurs, à travers le maintien de l'emploi et la sécurisation des créances salariales, notamment par le biais des procédures collectives. L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, les Codes du travail des pays membres de l'OHADA ainsi que le Code de commerce français, prévoient la garantie de l'emploi des travailleurs et la protection de leurs créances salariales, en présence d'une procédure collective. Contrairement au législateur OHADA, le législateur français, afin de remédier aux carences du système du privilège et super privilège, a adopté le 27 juillet 1973 une loi tendant à assurer le paiement des créances résultant du contrat de travail, laquelle institue également l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).

Toutefois, malgré les mesures prévues par les législateurs de l'OHADA et français, les droits des travailleurs dans les entreprises en difficulté demeurent insuffisamment garantis. Le licenciement pour motif économique peut être prononcé lorsque les difficultés de l'entreprise persistent. Les travailleurs occupent une place importante dans l'entreprise surtout lorsque celle-ci connaît des difficultés. Pour assurer l'efficacité de la garantie de leurs droits, les salariés doivent s'impliquer davantage dans la conduite des procédures collectives. Partant, une réforme du droit des entreprises en difficulté, tant en droit OHADA qu'en droit français, pourrait être préconisée, tenant davantage compte des aspects sociaux des procédures collectives.

Mots clés : Entreprises en difficulté, procédures collectives, travailleurs, salariés, droit OHADA, droit français, garantie de salaire, privilèges et super privilèges, AGS, règlement préventif, sauvegarde, cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation des biens, licenciement pour motif économique, transfert des salariés, modification du contrat, cession totale ou partielle.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Monsieur Adama SY
Docteur en droit privé
Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Courriel : syadama.85@gmail.com