preloader

OHADATA J-14-28

Jugement n° 44, SOCIETE DACAM SA c/ SOCIETE ARC-EN-CIEL VOYAGES.

Lire la suite

OHADATA J-14-23

Arrêt n° 027/CC, Société CALICO c/ Monsieur FOPA Georges, Directeur de la Société Tout Electric SA.

Lire la suite

OHADATA J-14-22

Arrêt n° 276/ADD/CIV, Société Union Camerounaise des Brasseries SA c/ ZEGOUM NZOGANG Leopold et autres.

Lire la suite

OHADATA J-14-21

Arrêt n° 057/C, Direction Générale des Douanes c/ Monsieur METANG NANFANG Jean Claude.

Lire la suite

OHADATA J-14-20

Arrêt n° 032/C, GETMA SA c/ Monsieur KWA Jacob.

Lire la suite

OHADATA J-14-19

Arrêt n° 181/C, CEC-PROM c/ Madame MPOUMA Eliane Ernestine épouse Mebenga.

Lire la suite

OHADATA J-14-18

Arrêt n° 168/CC, Société SATKARTAR (SKT) c/ Madame GWENANG Irène Mélanie.

Lire la suite

OHADATA J-14-17

Arrêt n° 013/CC/ADD, BICEC SA c/ KONTCHOU Ernest et autres.

Lire la suite

OHADATA J-14-16

Arrêt n° 047/C, Top Micro Technologies SARL et NJAPOUM Paul c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC).

Lire la suite

OHADATA J-14-15

Arrêt n° 014/CC, Société Linda Voyages SARL c/ Société SAAR et autres.

Lire la suite

Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

photo1

Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

photo1

Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.