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Jurisprudence

OHADATA J-06-179

Arrêt n° 61/REF du 23 février 2004, Affaire : Société Industries Forestières de Batalimo contre Ets AL ADWAR.

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OHADATA J-06-178

Arrêt n° 67/CC, Affaire : ASECNA contre Société A.T.D.

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OHADATA J-06-177

Arrêt n° 96/REF, affaire : POUAKAM Jean-Pierre contre TOKO NOBAT

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OHADATA J-06-165

Arrêt n° 89/REF, GWODOK KOUANG Parfait contre Société PLASTICAM

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OHADATA J-06-163

Arrêt n° 115/CC, Société SOPARCA contre Centrale de Sécurité et de Prestations

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OHADATA J-06-161

Arrêt n° 62/REF, SOCOPAO Cameroun contre SOCICO SARL

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OHADATA J-06-160

Arrêt n° 58/REF, Mohamed AREF HARIRI contre FONKA Louis

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OHADATA J-06-159

Arrêt n° 55/REF, CPA contre TCHUISSEU

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OHADATA J-06-158

Arrêt n° 56/REF, SNCIC et SOFERAF contre Sté SHO Cameroun - SCB-CL et autres

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OHADATA J-06-111

Arrêt n° 102/REF, AFFAIRE STPC C/ SOCIETE C.I.C.B SARL

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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