Arrêt n° 029 bis, ILBOUDO Dramane c/ Bank Of Africa (BOA) et SORE Idrissa.
Lire la suiteArrêt n° 062, Société Graphi-Service, BEOUINDE Armand Pierre Roland c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB).
Lire la suiteArrêt n° 83, Société RAWANI International, BALLY Baba Seid, ALLETE Fatoumata c/ BICIA-B
Lire la suiteArrêt n° 009, COMPAORE Bibiane c/ SAWADOGO Boukaré.
Lire la suiteArrêt n° 026, Bureau d'Investissement Populaire Libyen (BIPL) c/ BAYALA A. Clarisse.
Lire la suiteArrêt n° 028, BICIA-B c/ SIDIBE Frédéric.
Lire la suiteArrêt n° 034, MONOBOLOU Zouzouhon Antoinette c/ TASSEMBEDO Lucien Joseph.
Lire la suiteArrêt n° 035, Coris Bank International c/ Société des Boulangeries 2000.
Lire la suiteArrêt n° 040, SANKARA Noraogo Moussa c/ SCIMI et SOBFI.
Lire la suiteArrêt n° 043, Société Services Universels c/ Société SOGEA-SATOM.
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Le 23 mai 2025 s'est déroulée la cérémonie de création du Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale de Kinshasa (Club OHADA UPN).
La Faculté de Droit de l'Université de Kolwezi et la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation du droit OHADA (MEVFO) organisent la première édition de la « Journée OHADA à Kolwezi », le jeudi 29 mai 2025 à 9h00, dans l'amphithéâtre de la paix « Kabila-Tshisekedi », à l'Université de Kolwezi (site de Musompo).
Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
J-30 avant que le 27 mai prochain, le Club Economique Franco-Allemand de Paris (CEFA) vous donne rendez-vous autour d’un petit-déjeuner-débat sur la thématique : « La création d’un Code européen des affaires, un projet de grande ampleur qui pourrait redessiner le paysage juridique et économique des entreprises européennes ».
Le Master Droit Privé Fondamental de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry (UGLC-SC), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée, organise un conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés) le samedi 24 mai 2025 à partir de 10h à l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'UGLC-SC, Conakry (Guinée).
De estancia en Dakar, el Secretario Permanente de la OHADA, el Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, ha tenido un desayuno de trabajo el 17 de mayo de 2025 la Profesora Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Directora del instituto de los oficios del derecho de la Facultad de ciencias jurídicas y políticas de la Universidad Cheikh Anta Diop de Dakar (IMD), acompañada con su equipo compuesto de las Profesoras Ndeye Sophie DIAGNE, Directora de estudios y Fatoumata Bintou DIA BIAYE, Coordinadora de sesiones de preparación de exámenes, y Señor Adama NDIAYE, Jefe del Servicio informático de la Facultad.
El martes 20 de mayo de 2025, el Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente de la OHADA, ha procedido al lanzamiento de los trabajos del primer taller de validación de las leyes que forman el marco normativo de funcionamiento de las Instituciones de la OHADA.
Juris-Lab en collaboration avec l'Université de Dschang (Cameroun), a le plaisir de vous annoncer qu'il organise une formation Certifiante professionnel sur la Pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA à partir du 7 juin 2025.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l'Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu'une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l'acquisition des fournitures pour le compte du Centre d'Arbitrage de l'OHADA.