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OHADATA D-03-14

Saisie-vente, inconnue du tribunal du domicile du saisissant pour connaître d'une demande de mainlevée. Lire la suite

OHADATA D-03-13

La construction de l'Europe constitue-t-elle une bonne référence pour l'intégration africaine ? Dans ce contexte, quelles relations peuvent développer les banques anglophones et francophones ? Lire la suite

OHADATA D-03-12

Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-03-11

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines. Lire la suite

OHADATA D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000. Lire la suite

OHADATA D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

OHADATA D-03-08

Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-07

Le droit congolais des affaires, état actuel et perspectives de reformulation. Lire la suite

OHADATA D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après. Lire la suite

OHADATA D-03-05

Recours d'un tiers dont les biens ont été conservatoirement saisis à tort Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

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7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA : Cérémonie de remise de prix

La Société Internationale de Droit (SID) a organisé, le lundi 22 décembre 2025 à partir de 17h (GMT+1), la première cérémonie officielle de remise de prix de la 7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA, dans les locaux du cabinet d'avocats SCPA D2A. L'événement a également été diffusé en visioconférence, afin de permettre une participation élargie de la communauté juridique nationale et internationale.