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Doctrine

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OHADATA D-22-12

 La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Lire la suite

OHADATA D-20-46

 Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux Lire la suite

OHADATA D-20-14

 Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-20-13

 Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-12

 OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014 Lire la suite

OHADATA D-20-11

 La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ? Lire la suite

OHADATA D-20-03

 Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-10

 La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ? Lire la suite

OHADATA D-19-06

 L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients Lire la suite

OHADATA D-19-01

 L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Code européen des affaires / Union de l'épargne et des investissements / Union des marchés de capitaux

Directement inspiré du succès de l'OHADA, le projet de Code européen des affaires a été engagé depuis 2015 à l'initiative d'une centaine de grands juristes et chefs d'entreprise européens (Allemagne, Belgique, France, Italie ...) sous la coordination scientifique de l'association Henri Capitant, avec le soutien de nombreuses Fondations, notamment la Fondation pour le droit continental et la Fondation Robert Schuman.

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Maroc Place du Droit 1ère Edition : Panel dédié à « L'arbitrage d'investissement au Maroc et dans l'espace OHADA », le 11 décembre à Casablanca

Le groupe Lexis Nexis Maroc et ses partenaires organisent la première édition Maroc Place du Droit » sous le thème « Le droit au service du commerce et des investissements internationaux », un événement qui se tiendra au « Four seasons de Casablanca » le mercredi 11 décembre 2024 de 9H30 à 17H.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé de monsieur Tchamyèlaba HILIM sur « Le contrat dans les groupes de sociétés », le 25 novembre 2024 à l'Université de Lomé (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Tchamyèlaba HILIM a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrat dans les groupes de sociétés », le 25 novembre 2024 à 09h00 dans la salle 211 de la FASEG à l'Université de Lomé (Togo) .

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OHADA / Moçambique / Publicação de um livro em português de direito comparado entre Moçambique e a OHADA sobre los processos de recuperação simplifiados e lei de execução

O sítio www.ohada.com tem o prazer de anunciar a publicação do terceiro livro da série, da autoria de Cecil Nash Cândido Gobo e com prefácio de Olivier Bustin, sobre o direito comparado dos processos de recuperação simplificados e lei de execução.

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couverture

OHADA / Mozambique / Parution d'un ouvrage en portugais de droit comparé des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution

Aujourd'hui, votre site www.ohada.com a le plaisir de vous informer de la parution du troisième ouvrage de la collection, rédigé par M. Cecil Nash Cândido Gobo et préfacé par Me Olivier Bustin, et qui est consacré au droit comparé des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

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Compte rendu de la 2e édition de la Journée du Droit OHADA, 21 novembre 2024, Paris

Placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du D.I.U. « Juriste OHADA », cette journée avait pour thème : « La protection des investissements au sein de l'espace OHADA », un sujet déterminant dans la quête de croissance économique et de renforcement de la sécurité juridique en Afrique.

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Formation OHADA sur les dispositions juridiques et obligations fiscales des entités à but non lucratif (SYCEBNL OHADA) le 12 décembre 2024 à Pointe Noire (Congo)

Ce présent séminaire de formation a pour objectif d'instruire les participants sur les dispositions juridiques de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL suivants ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.

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