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OHADATA D-23-18

 La solidarité cambiaire en droit communautaire UEMOA Read more

OHADATA D-23-10

 L'effervescence du droit des marchés financiers de la CEMAC et de l'UEMOA à l'épreuve du droit OHADA Read more

OHADATA D-22-28

 Le mécanisme de règlement des différends de la ZLECAf Read more

OHADATA D-22-04

 Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Read more

OHADATA D-22-02

 L'établissement de paiement : dernier né de la famille bancaire en zone CEMAC Read more

OHADATA D-21-30

 Une branche du droit controuvée : le droit pénal communautaire des affaires OHADA Read more

OHADATA D-21-12

 L'efficacité de l'action répressive sur les marchés financiers, le cas de la BVMAC Read more

OHADATA D-20-23

 La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général Read more

OHADATA D-19-08

 Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes Read more

OHADATA D-19-04

 La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l'ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ? Read more
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Journée de formation sur le Droit OHADA et son application en RCA, le 29 septembre 2026 à Bangui

Le mardi 29 septembre 2026, l'Espace LORY de Bangui accueillera une journée de formation consacrée au droit uniforme des affaires OHADA et à sa mise en œuvre en République centrafricaine. Organisée par le Club OHADA République Centrafricaine, cette rencontre réunira magistrats, avocats, experts-comptables, cadres d'entreprises, universitaires et étudiants autour d'un objectif commun : mieux connaître et mieux appliquer le droit des affaires qui régit aujourd'hui dix-sept États africains.

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Programme de certification en droit des affaires, le Juriste-Financier d'Affaires (JFA-OHADA)

CFS Institute, organisme de certification indépendant établi en France, forme et certifie les professionnels et les étudiants de l'espace OHADA. Son programme Juriste-Financier d'Affaires (JFA-OHADA) se suit entièrement en ligne, dans les 17 États parties. Les contenus sont développés par l'institut, puis examinés par un conseil scientifique qui réunit des universitaires et des praticiens du droit des affaires africain.

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal annonce une nouvelle dynamique pour l'OHADA

Créée en février 1998 à l'initiative du juge Kéba Mbaye, l'UNIDA œuvre à la promotion et à la diffusion du droit harmonisé de l'OHADA. Son représentant a salué la collaboration avec le ministère et insisté sur l'importance du Code vert pour les magistrats, en particulier dans le renforcement de la sécurité juridique.

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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