preloader

OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-21-24

Haro sur la violation de l'obligation de communication préalable des pièces de la procédure en matière d'urgence OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-02

L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice Lire la suite

OHADATA D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction Lire la suite

OHADATA D-20-20

Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution Lire la suite

OHADATA D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-23

La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles Lire la suite

Actualité récente

Publication du numéro de janvier 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

photo1

Compte rendu de la cérémonie d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'AUPROHADA, le 21 janvier 2022 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).

affiche

Troisième Edition de la Semaine OHADA du 10 au 17 avril 2022 à Bouaké (Côte d'Ivoire)

La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).