preloader

OHADATA D-22-34

Les immunités d'exécutions : incidence de l'évolution jurisprudentielle de la CCJA (Arrêt n°076/2021 du 29 Avril 2021) face à la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques en société commerciale Lire la suite

OHADATA D-22-29

La dation en paiement : mode de sûreté et/ou mode d'extinction d'obligation Lire la suite

OHADATA D-22-26

Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l'empire OHADA et la question de l'immunité d'exécution Lire la suite

OHADATA D-22-15

Le recouvrement de créance par la procédure d'injonction de payer dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-14

Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure Lire la suite

OHADATA D-22-13

Les saisies conservatoires sous l'ère du Droit OHADA : Notions générales Lire la suite

OHADATA D-22-11

La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-09

La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

Actualité récente

affiche

Journées de la CNUDCI en Afrique

Dans le prolongement des Journées de la CNUDCI en Afrique le 27 mai dernier, le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international souhaite rappeler à tous les juristes du continent que la série annuelle d'évènements qui a commencé en Egypte le 11 octobre 2022 suit son cours et se terminera par trois évènements francophones qui aborderont des thématiques en lien avec le droit OHADA.

photo

Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

affiche

2e séance des ateliers de formation « La Grande Discussion OHADA », le 26 novembre 2022 à Abidjan

La section Université des Lagunes de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, en abrégé AUPROHADA-UL, informe l'ensemble de la communauté universitaire et professionnelle de la tenue de la deuxième séance de ses ateliers de formation dénommés « La Grande Discussion OHADA » ce samedi 26 novembre 2022 à partir de 09h dans la salle Portalis de l'Université des Lagunes-CIDD sise à Abidjan Cocody Riviera Palmeraie.

photo

Madagascar / Rentrée de la première promotion de Master 2 Droit de l'Intégration Régionale OHADA et COMESA

La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA dans le cadre du projet « Amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien », ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte en Chef de file, financé par le fonds de coopération régionale INTERREG, a commencé les cours le 21 Novembre 2022 au sein de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar).

photo1

Compte-rendu du séminaire sur la création et le fonctionnement des sociétés coopératives OHADA au Cameroun, les 18 et 19 novembre 2022 à Yaoundé

Parallèlement à la 4ème édition de la Semaine Mondiale de l'Entrepreneuriat au Cameroun (SMEC), le Cabinet en stratégie et management Bissek Owona & Partners, en collaboration avec l'association Ticket des Jeunes pour l'Impact Social (TJIS), organisait un séminaire portant sur la création et le fonctionnement des sociétés coopératives OHADA au Cameroun les 18 et 19 novembre 2022.

photo1

Compte rendu de La Semaine du banquier - Espace OHADA, Edition 2022, 17-21 octobre 2022 à Lomé (TOGO)

Après une période de suspension due à la situation sanitaire, SIRE OHADA a eu le plaisir de renouer avec son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L'organisation de cette rencontre est l'occasion pour les professionnels de la banque d'échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession.

photo1

Cérémonie d'accueil des nouveaux étudiants Université Internationale Privée d'Abidjan, les 08 et 09 novembre 2022 à Abidjan

La Section AUPROHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan a tenu les 08 et 09 novembre 2022 une cérémonie d'accueil des nouveaux étudiants à l'occasion de sa première activité de l'année académique 2022-2023. Cette cérémonie a été le lieu pour les instances dirigeantes de l'AUPROHADA d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que l'ensemble des rouages encadrant la vie universitaire.