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Doctrine

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OHADATA D-13-32

 Le « raisonnable » en droit (des affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-31

 L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-30

 Tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-29

 Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-28

 Etude critique de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Lire la suite

OHADATA D-13-22

 Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n° 065/2012 du 07 juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-13-21

 L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel. Lire la suite

OHADATA D-13-20

 La pratique du juge malien face à la litispendance et la connexité. Lire la suite

OHADATA D-13-19

 Brèves de jurisprudence CCJA du 1er semestre 2012. Lire la suite

OHADATA D-13-18

 Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur. Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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