preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-13-08

 De la SARL en droits français et OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-07

 Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Lire la suite

OHADATA D-13-06

 Rapport général sur la deuxième réunion des forces vives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-05

 Compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales OAHDA. Lire la suite

OHADATA D-13-04

 Le droit OHADA et le monde des affaires. Lire la suite

OHADATA D-13-03

 Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération avec la communauté internationale. Lire la suite

OHADATA D-13-02

 L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

OHADATA D-13-01

 Missions et organisation de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-85

 Réflexions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-84

 L'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité des investissements étrangers dans les États parties. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

Lire la suite
photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

Lire la suite
couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

Lire la suite
Toute l'actualité