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OHADATA D-26-03

L'articulation entre la loi burkinabè « FASO BU-KAOORE » et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l'OHADA : vers un pluralisme juridictionnel ordonné ou une dualité incertaine des justices ? Lire la suite

OHADATA D-23-14

Le charme de la médiation en droit des affaires OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-21-22

Articulations entre médiation et arbitrage Lire la suite

OHADATA D-21-10

Le juge étatique et l'efficacité des modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-09

Où va l'arbitrage international ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
  • ARBITRAGE, MÉDIATION
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OHADATA D-20-07

Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA
  • Olivier CUPERLIER
  • Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.
  • MÉDIATION
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OHADATA D-19-09

La médiation ou le blivet du droit OHADA
  • Yacouba-Sylla KOÏTA
  • Penant, n°910, p. 28-48, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang
  • MÉDIATION
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OHADATA D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise Lire la suite

Actualité récente

Table ronde de la Commission européenne, Bruxelles, 4 mai : vers un Code européen des affaires et un 28e régime

Une étude préparée par l'Association Henri Capitant met en évidence le potentiel de l'approche par le Code des affaires bien au-delà du seul droit des sociétés. Ses conclusions sont claires : le Marché unique européen fonctionne encore sans cadre unifié du droit des affaires, ce qui signifie que les entreprises sont confrontées à des régimes juridiques différents lorsqu'elles concluent des contrats B2B, des prêts, des opérations de sûretés et des mécanismes de garantie.