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OHADATA D-24-07

Régime juridique des nullités pour vice de forme d'actes prévus par l'Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées et Recouvrement et des Voies d'Exécution du 17 octobre 2023 Lire la suite

OHADATA D-24-06

Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-01

L'immatriculation des sociétés coopératives en République Démocratique du Congo. Approche formaliste Lire la suite

OHADATA D-23-24

La protection du tiers saisi dans la procédure de saisie attribution des créances en droit OHADA : quel sort pour le principe d'unicité des comptes. Note sous RMU 129, CIKWANINE NYANGAKA Robert contre la Raw Bank S.A, ordonnance du 30 mars 2023 Lire la suite

OHADATA D-23-23

Regards sur la réforme de la saisie immobilière en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-22

L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la formation sur le recouvrement des créances organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, le 6 février 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités académiques et professionnelles dénommées « Les Jeudis de l'OHADA », la section AUPROHADA de l'UCAO a organisé le 6 février 2025 une formation portant sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution, sur le thème : « Les moyens de prévention des impayés ».

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Deuxième séances de formations « Les Jeudis de l'OHADA », le 13 février 2025 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), Section UCAO, a le plaisir d'inviter l'ensemble de ses membres et partenaires à une formation pratique sur le recouvrement de créances. Animée par des professionnels du droit, cette formation se déroulera en trois (03) modules répartis sur trois (03) jeudis consécutifs.

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Compte-rendu de la journée d'accueil des nouveaux étudiants de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire, le 29 janvier 2025 à Abidjan

La Section AUPROHADA de l'Université méthodiste de Côte d'Ivoire (AUPROHADA-UMECI) a tenu le mercredi 29 janvier 2025 sa traditionnelle journée d'accueil des nouveaux bacheliers. Cette activité, comptant pour la première de l'année académique 2024-2025, a enregistré de multiples interventions visant à instruire les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts pour tout étudiant juriste.

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Compte rendu de la Conférence sur le Droit OHADA et de la remise d'ouvrages OHADA à l'Institut Supérieur des Techniques Economiques, Comptables et Commerciales, le 8 février 2025 à Bamako

Le samedi 8 février 2025, l'amphi 1 de l'Institut Supérieur des Techniques Economiques, Comptables et Commerciales (INTEC-SUP) de Bamako, a servi de cadre pour abriter la cérémonie de remise d'ouvrages OHADA organisée par le Club OHADA Mali et son partenaire UNIDA.

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Rentrée solennelle du Club OHADA UAM/FSJP et lancement de la 7e édition du Concours de l'As de la Plaidoirie en droit OHADA, les 14 et 15 février 2025 à Niamey

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités scientifiques pédagogiques et culturelles, le Club OHADA UAM/FSJP, en collaboration avec UNIDA/www.ohada.com et la Commission Nationale OHADA du Niger organise sa rentrée solennelle au titre de l'année 2024-2025 sous le thème : Le rôle des associations de promotion du droit OHADA dans la formation des élites.

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Lancement des séances de formation dénommées « Les jeudis de l'OHADA », le 05 février 2025 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de vous inviter au lancement de sa nouvelle capsule de formations pratiques gratuites dénommée « Les jeudis de l'OHADA », ce jeudi 05 février 2025 au sein de ladite université sise à Cocody rue Sainte-Marie.