preloader

OHADATA D-22-10

Politique de la concurrence dans l'espace OHADA : Nécessité normative ou inflation législative ? Lire la suite

OHADATA D-22-09

La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-08

L'OHADA et la ZLECAF Lire la suite

OHADATA D-22-07

La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Lire la suite

OHADATA D-22-06

Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? Lire la suite

OHADATA D-22-05

La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-04

Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-22-03

Regard dubitatif sur la bonne administration de la justice dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence de l'ERSUMA sur l'OHADA et les communautés économiques régionales : champs d'intervention et méthodes d'intégration, le 07 octobre 2022

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université Cheikh Anta Diop, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, et l'Université de Yaoundé II, organise le vendredi 07 octobre 2022, sa 7ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « L'OHADA et les communautés économiques régionales : champs d'intervention et méthodes d'intégration ».

photo1

Compétitions internationales en droit OHADA : Trois palmes d'excellence pour le Bénin

Sur l'estrade de l'édition 2022 des compétitions internationales en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), le Bénin a fière allure grâce à ses talents. La semaine écoulée, les résultats officiels ont distingué le Bénin dans deux différentes compétitions à l'échelle internationale, notamment pour le « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » et pour le Concours « Génies en Herbe OHADA ».

affiche

Madagascar / OHADA et intégration juridique régionale dans l'Océan Indien

L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar, en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA-OHADA) et la Faculté de Droit, d'Économie-Gestion et de Sciences Sociales de l'Université de Fianarantsoa, vous invitent à l'évènement académique « Intégration régionale, regards croisés », le 13 octobre 2022 à 14h, à l'Amphithéâtre de l'ENMG à Tsaralalàna Antananarivo.

photo1

13ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Résultats de la compétition 2022

Le rideau vient de tomber, ce samedi 1 octobre 2022, sur la 13ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » après une semaine de compétition acharnée mais amicale, qui a vu la participation effective de 16 équipes provenant d'Afrique et d'Europe, avec la présence inédite de la France, du Burundi et du Nigeria.

Anaclet-NZOHABONAYO

Amélioration de l'environnement juridique des affaires au Burundi : pourquoi le Burundi devrait adhérer à l'OHADA

Le droit OHADA est édicté sous forme d'actes uniformes directement applicables dans les Etats membres. Il s'agit d'un droit des activités économiques imaginé par et pour les africains afin de sécuriser l'environnement juridique des affaires et attirer les investissements étrangers. A cet effet, l'un des défis majeurs du Burundi consiste à développer « une croissance soutenue et inclusive pour une résilience économique et un développement durable ».

affiche

Colloque sur l'arbitrage et la médiation OHADA, le 5 octobre 2022 à Paris

L'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de vous inviter au colloque qu'il organise le 5 octobre 2022 à partir de 13h30, à Paris, sur le thème : « Horizons africains de l'arbitrage et médiation ». Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.

photo

Compétitions internationales en droit OHADA : trois palmes d'excellence pour le Bénin

Sur l'estrade de l'édition 2022 des compétitions internationales en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), le Bénin a fière allure grâce à ses talents. La semaine écoulée, les résultats officiels ont distingué le Bénin dans deux différentes compétitions à l'échelle internationale, notamment pour le « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » et pour le concours « Génies en Herbe OHADA ».

photo1

Compte-rendu de la 4e séance de formation des Samedis de l'OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique

Le samedi 24 septembre 2022, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO) a effectivement tenu, à la salle American Corner du Campus 2 de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké à partir de 09h30, le quatrième séance de formation des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique.